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Wednesday, 31 July 2024

Nous avons signé l'avenant à l'accord télétravail qui permet d'étendre cette disposition aux techniciens système et réseau. Nous avons également signé l'accord sur les horaires hotline informatique. La grosse prime de participation n'est qu'un écran de fumée destiné à faire accepter des augmentations de salaires en dessous de l'inflation. Vous trouverez également au verso de ce tract l'ensemble des revendications qui ont été refusées où acceptées par la direction. Vous constaterez par vous-même le mépris de l'entreprise pour nos revendications plus que légitimes. Fait à Chantepie, le 1 er Mars 2022. Contact: Le syndicat C. T Oberthur Fiduciaire. Cgt cadres dirigeants du. Augmentation générale (hors cadres dirigeant) de 3, 1%. Le maintien du pouvoir d'achat doit être garanti pour tous les salariés hors cadres-dirigeant. Refusé Prise en charge des journées du 24 et du 31 Décembre par l'employeur. Refusé Les plans de formations donnent droit à une prime de formation. Refusé Avoir un accès extérieur pour pouvoir prendre une pause.

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Dans ce cas, le salarié cadre n'est soumis à aucune contrainte horaire durant la journée, il est uniquement tenu de travailler un certain nombre de jours dans l'année. Philippe Martinez : les révélations sur le salaire du leader de la CGT - Valeurs actuelles. Article L3121-43 Entrée en vigeur le 22 Août 2008 Peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l'année, dans la limite de la durée annuelle de travail fixée par l'accord collectif prévu à l'article L. 3121-39: 1° Les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés. 2° Les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées. Article L3121-44 Entrée en vigeur le 22 Août 2008 Le nombre de jours travaillés dans l'année fixé par l'accord collectif prévu à l'article L.

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42 propositions qui renforcent les inégalités d'accès aux emplois de cadres dirigeants Le rapport de Frédéric Thiriez concernant la réforme de la haute fonction publique a été remis le 18 février 2020 au 1er ministre. Ce document vise le décloisonnement de la haute fonction publique, la diversification du recrutement et le dynamisme les carrières. Ses 42 propositions portent précisément sur la formation professionnelle, le déroulement de carrière, les conditions d'emplois et de mobilité, de recrutement et de rémunération des cadres dirigeants des collectivités locales. Cadres et temps de travail. | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…. Si certaines propositions concernent l'organisation et le fonctionnement du Centre Nationale de la Fonction publique territoriale (CNFPT) et de l'Institut National des Études Territoriales (INET), c'est la place des cadres dirigeants et des cadres de direction dans les collectivités territoriales qui sont aussi impactées: En témoignent la transformation de l'INET en Établissement Public Administratif (EPA) séparé du CNFPT et la création d'un GIP regroupant l'INET avec les écoles des administrations centrales pour les transformer en « business school ».

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Ingénieure à Accenture, elle est la première femme à diriger Eurocadres et la… publié le 8 nov. 2021 Communiqués de presse Astreintes et forfaits jours déclarés contraires aux droits fondamentaux des travailleurs Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) déclare, une deuxième fois, la loi El Khomri de 2016 contraire aux droits fondamentaux des travailleurs*. Cette fois-ci, ce sont les régimes des… publié le 6 déc. Cadres | CGT. 2021 Une Ugict rassemblée et rajeunie Du 23 au 26 novembre avait lieu à Rennes le 19ème congrès de l'Ugict-CGT, l'Union Générale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens de la CGT. publié le 1 déc. 2021 Rencontres d'Options - vendredi 18 septembre Colloque organisé par l'Ugict-CGT à partir de son journal « Options », un lieu de débat y compris contradictoire qui vise à confronter les points de vue de syndicalistes, d'acteurs de l'entreprise … publié le 17 sep. 2020 Un accord européen encadre la transformation numérique Les négociations engagées en juin 2019 entre la Confédération européenne des syndicats (CES), BusinessEurope, le Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics (CEEP)… publié le 29 juin.

La disposition contestée est applicable au litige, qui concerne l'inscription sur les listes électorales pour l'élection au comité social et économique d'un établissement de la société. 7. Elle n'a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel. 8. La question posée présente un caractère sérieux. 9. En effet, il résulte de la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Soc., 31 mars 2021, pourvoi n° 19-25. 233, publié), que les articles L. 2314-18 et L. 2314-19 du code du travail sont interprétés en ce sens que ne peuvent ni exercer un mandat de représentation du personnel ni être électeurs les salariés qui, soit disposent d'une délégation écrite particulière d'autorité leur permettant d'être assimilés au chef d'entreprise, soit représentent effectivement l'employeur devant les institutions représentatives du personnel. 10. Cgt cadres dirigeants dans. Ainsi interprété, l'article L. 2314-18 du code du travail, en ce qu'il écarte les personnes inéligibles en application de l'article L.

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