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Thursday, 1 August 2024

Le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sera acquis par le Centre de biotechnologies avancées (CBA) à compter du 29 février 1996, date de publication de ladite communication dans le numéro de février 1996 de la revue La Propriété industrielle et le Droit d'auteur/Industrial Property and Copyright. [19] "Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins" of 30 June 1994, No SC 9586, Moniteur du 27 juillet 1994 p. 19297; concerning computer programs, the implementation is contained in the law implementing the software Directive (Moniteur belge of 27 July 1994, No 19315) [19] Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994, n° SC 9586, Moniteur du 27 juillet 1994 p. 19297; les programmes informatiques sont couverts par la loi de mise en application de la directive sur les logiciels (Moniteur belge du 27 juillet 1994, n° 19315) EurLex-2

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Quoiqu'il en soit, au Canada on a reconnu que la protection des droits du créateur dans les nouvelles inventions et les œuvres originales sert à favoriser l'innovation. Cf., Jane Ginsburg, Les conflits de lois relatifs au titulaire initial du droit d'auteur, 5 REVUE DU DROIT DE 26, 27-29 (1986) (treaties inadequately address designation of initial titleholder of copyright). Dans ces conditions, et vu le poids croissant des œuvres audiovisuelles et multimédias dans l'ère numérique, la règle spéciale concernant la propriété des œuvres cinématographiques pourrait sensiblement limiter la portée de la présomption générale concernant la paternité et la titularité des droits. (3) Section 2 is deemed to have come into force with respect to the Educational Rights Collective of Canada (ERCC) and the Société de droits d'auteur des artistes en arts visuels (SODART) on January 1, 1999. (3) En ce qui concerne La Société canadienne de gestion des droits éducatifs (SCGDE) et la Société de droits d'auteur des artistes en arts visuels (SODART), l'article 2 est réputé être entré en vigueur le 1er janvier 1999.

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Foulard-brigitte-bardot Le foulard dans les cheveux s'offre un timide retour avec le revival d'une mode pin-up des années 1950; mais cet accessoire a pourtant accompagné les femmes depuis quasiment un siècle! Années 1920: le bandeau à l'honneur Dans les années 1920, on ne porte pas de foulard à proprement parler, mais plutôt des bandeaux. Cet accessoire chic parachève les silhouettes des garçonnes et des danseuses de Charleston! Souvent traité comme un bijou (en métal précieux, en perle…), le bandeau est également très souvent en soie ou en dentelle. Des bijoux de tête, aigrettes ou broches, viennent l'accessoiriser. Foulard cheveux annee 70 series. Années 1930: le foulard utilitaire Le bandeau est passé de mode; cette décennie voit le triomphe du cheveu libre de tout accessoire, cranté au fer, permanenté, bouclé, peroxydé… Le foulard n'intervient que pour protéger la mise en plis des élégantes pendant la nuit. Il est aussi porté très simplement, noué sous le menton, par les voyageuses. Bref, il est utilitaire avant tout.