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Thursday, 1 August 2024
regroupement d'entreprises Domaines comptabilité > comptabilité générale finance Auteur © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006 Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1. 2, reproduit sous licence. Définition Opération par laquelle une entreprise acquiert un actif net qui constitue une unité économique, ou acquiert des titres de capitaux propres d'une ou de plusieurs autres entreprises qui lui confèrent le contrôle de cette entreprise ou de ces entreprises. Notes L'acquisition d'un actif unique ou d'un groupe d'actifs qui ne constitue pas une unité économique n'est pas un regroupement d'entreprises. La fusion ( merger) est un type particulier de regroupement d'entreprises. Auparavant, les normes comptables distinguaient deux types de regroupement d'entreprises selon la façon dont le regroupement s'était effectué; il pouvait s'agir soit d'une acquisition, soit d'une mise en commun d'intérêts ou fusion d'intérêts communs. Dans ce dernier cas, les actionnaires des entreprises concernées regroupaient la totalité ou la quasi-totalité de leur actif net et de leurs activités, de telle sorte que les risques et les avantages du regroupement étaient mutuellement partagés de façon durable et qu'aucune partie ne pouvait être identifiée comme l'acquéreur.
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Historique du chapitre 1582 Date Développement Commentaires Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2011. Octobre 2012 Améliorations annuelles Le paragraphe 55 a été modifié afin d'étendre aux coûts d'émission de titres d'emprunt l'exception à la disposition générale imposant la passation en charges des coûts d'acquisition. Octobre 2013 Ce chapitre a été modifié comme suit: L'alinéa 60 b) a été modifié afin de préciser que la contrepartie conditionnelle est réévaluée à la juste valeur lorsqu'on est fixé quant à la réalisation ou non de la condition. Le paragraphe 62 a été modifié, et le paragraphe 62A ajouté, afin de limiter la quantité d'informations à fournir lorsque la filiale est comptabilisée selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d'acquisition ou de la comptabilisation à la valeur de consolidation. October 2015 Le paragraphe. 62A a été modifié pour apporter une précision concernant l'obligation d'information lorsque le regroupement d'entreprises est réalisé par l'acquisition d'un actif ou d'un groupe d'actifs.

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Cette fusion donne naissance à une société entièrement nouvelle ou les sociétés acquises sont entièrement détenues par la société « plus forte ». Le terme « plus fort » ne signifie pas nécessairement « meilleur », mais reflète des facteurs tels que la reconnaissance de la marque, les infrastructures et les atouts économiques. Dans le contexte du contrôle, il existe également différentes constellations. En principe, il est actuellement possible pour les entreprises de choisir et de déterminer contractuellement la manière de traiter elles-mêmes. Les scénarios courants sont les accords de transfert de bénéfices ou le transfert de pouvoirs.

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Une forme d'emploi innovante à temps partiel Le temps partagé en quelques mots Le principe du temps partagé est de permettre à un salarié de travailler à temps partiel pour plusieurs entreprises. Le salarié est embauché et mis à disposition des entreprises par GESTemploi, Groupement d'Employeurs. En adhérant à GESTemploi, chaque entreprise trouve une réponse à son besoin de travail à temps partiel. En travaillant à temps partagé pour différentes entreprises, le salarié vit l'expérience d'un emploi à temps plein et diversifié Grâce cette forme d'emploi innovante, le salarié travaille pour plusieurs entreprises en ayant qu'une seule fiche de paie établie par le Groupement d'Employeurs. Le GE: mode d'emploi 346 recrutements et mises à disposition en 2021 Vous recherchez une compétence à temps partiel? Innover en recrutant un slasheur! En adhérant à GESTemploi rejoignez un groupement d'entreprises en dynamique et bénéficiez de l'expertise métiers de nos slasheurs* qui seront mis à disposition à temps partiel au sein de votre entreprise.