Statut Comite Des Fetes Del
Wednesday, 31 July 2024Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ou le cas échéant par une assemblée générale extraordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date d'expiration du mandat des membres remplacés. Article 9: Réunion. Le conseil d'administration se réunit un fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande d'un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Article 10: L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. Statut comite des fetes les. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Statut Comite Des Fetes Les
COMITE DES FETES DE GRANGES LES BEAUMONT STATUTS Article 1er: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre: « Comité des Fêtes de Granges les Beaumont ». Article 2: Le comité des fêtes a pour but de coordonner les manifestations récréatives pour mieux vivre ensemble à Granges les Beaumont. Il pourra délibérer sur d'éventuel projets soumis par chaque association dans le cadre d'aides financières. Article 3: Le siège est fixé à la Mairie de Granges les Beaumont. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration: la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. Article 4: L'association se compose de 2 membres de chaque association désignés par leur propre conseil d'administration, pour une durée de 1 an renouvelable. Granges les beaumont - Statuts. Le président de chaque association étant membre de droit. Les membres désignés ne peuvent représenter qu'une seule association. des 4 délégués de la commission des fêtes, élus du conseil municipal.
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent un don en plus de la cotisation annuelle. Sont membres actifs, ceux qui participent de manière régulière aux activités de l'association, contribuant ainsi activement à la réalisation de l'objet de l'association, et qui sont par ailleurs à jour de leur cotisation annuelle. ARTICLE 6: Admission et adhésion Pour faire partie de l'association, il faut adhérer, respecter les présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle, dont le montant de celle-ci est fixé par l'assemblée générale (0€ pour l'année 2017). Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. Statuts - comite des fêtes de Pinon. ARTICLE 7: Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par: - la démission, - le décès, - la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre Recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration et à fournir des explications. Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.