Arrêté Prefectoral Drôme Ardèche
Wednesday, 31 July 2024Elle reste sous la responsabilité des propriétaires ou ayant-droits. Dérogations pour les points feux L'arrêté préfectoral n°08-2335 du 3 juin 2008 définit les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées pour les points feux pendant la période réputée sévère. Les demandes sont à adresser avant le 1er juin à: Direction Départementale des Territoires de la Drôme Pôle Forêt - 4 place Laennec BP 1013 26015 Valence Tél: 04 81 66 81 71
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Sanglier Arrêté Préfectoral n°26-2022-02-18-005 du 18 février 2022, modifiant les dates d'ouverture-fermeture et les modalités d'exercice de la chasse du sanglier dans le département de la Drôme pour la saison 2021-2022 (prolongation de la chasse du sanglier au mois de mars sur l'unité de gestion n° 7). Ouverture, Fermeture et modalités de chasse Vous pouvez télécharger l'arrêté préfectoral N°26-2021-06-28-009 fixant les dates d'ouverture, de fermeture, et les modalités d'exercice de la chasse dans le département de la Drôme pour la saison 2021-2022 ainsi que l'annexe Plan de gestion lièvre en cliquant sur le bouton ci-dessous: Complément de l'arrêté préfectoral d'ouverture et de fermeture concernant les Turdidés Pour télécharger ce complément d'information, cliquez sur le bouton ci-après: Dates de Fermeture du Gibier d'Eau et des Migrateurs - Saison 2019/2020 La Tourterelle des Bois
Arrêté Prefectoral Drôme Tourisme
Le statut des nuisibles s'inscrit dans le droit français et doit tenir compte des directives européennes Oiseaux et Habitat Faune Flore, ainsi que de la convention de Berne. Depuis 2012, La réglementation se compose d'un décret du 23 mars 2012 qui précise entre autres les motifs de classement au titre desquels des espèces peuvent être classées nuisibles selon 3 groupes: Groupe 1: un arrêté ministériel annuel classe comme nuisibles au niveau national des espèces exotiques envahissantes dont la régulation n'est pas sujette à discussion (raton laveur, chien viverrin, Vison d'Amérique, etc. ). Arrêté ministériel du 02 septembre 2016. Groupe 2: un arrêté ministériel triennal est élaboré à partir des propositions faites par les préfets au ministre, après avis de la commission spécialisée de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage et concernera le renard, les mustélidés et les oiseaux, dont principalement les corvidés. Arrêté cadre Sécheresse en vigueur dans la Drôme - Site IDE de la Drome. Arrêté ministériel du 3 juillet 2019 Groupe 3: un second arrêté ministériel traite de trois espèces ayant un intérêt pour la chasse, mais pouvant localement générer des dommages: le pigeon ramier, le sanglier et le lapin.
L'arrêté interpréfectoral n° 2011– 004 du 05 janvier 2011 relatif à la procédure d'information et d'alerte de la population en cas de pointe de pollution en région Rhône-Alpes constitue le socle de ce dispositif. Calendrier de l'emploi du feu Les IMPRUDENCES représentent la principale cause de départ des feux. Arrêté prefectoral drôme tourisme. Une bonne connaissance de l'emploi du feu et une attention accrue doivent avoir un rôle déterminant dans la maîtrise du risque d'incendie. Le calendrier relatif à l'emploi du feu vous permet de visualiser les situation autorisées dans le département de la Drôme. Déclaration en vue de l'incinération de végétaux en février - mars En dehors de la période de risque rouge de Juillet - Août, les propriétaires ou ayants droit peuvent incinérer des végétaux à l'intérieur et à moins de 200 m des espaces sensibles selon les modalités suivantes: Février - Mars Déposer une déclaration préalable en mairie et se conformer aux prescriptions techniques et administratives détaillées dans le formulaire Le reste de l'année, l'incinération des végétaux peut se faire sans formalité.