Mémoire En Droit Du Travail

Wednesday, 31 July 2024

Mémoires publiés en 2021 La place du consentement du salarié dans la relation de travail Chloe Ancenay L'entreprise face aux addictions des salariés Anais Desmedt La place de l'entreprise dans les problématiques de droit social liées aux sexes Meryll Le Goff La protection des données personnelles des salariés: réalité ou illusion? Marion Blottiau Le travail en prison: état des lieux et propositions de solutions Marie Girault Les prérogatives de l'inspecteur du travail: des moyens d'action suffisants?

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Mémoire En Droit Du Travail Et De La Securite Sociale

Son directeur général souhaite que vous apportiez une réponse précise, concise et surtout juridiquement argumentée aux situations suivantes: 1) Au du mois dernier, a été publié un règlement... Cas pratiques - les sources du droit du travail Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail Cas pratique nº1 - Un règlement paru au JOCE du mois dernier interdit dorénavant toute machine laser HC. 23 sans capot protecteur en titane. Les douze machines non conformes de l'entreprise ne doivent plus être utilisées. Mémoire en droit du travail au senegal. C'est le thème de la prochaine réunion CHSCT qui vous embarrasse fort, car... Cas pratique de droit du travail - l'exécution du contrat Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail François Lemerle a été embauché par l'entreprise Loiseau le 15 juillet 2008 en qualité de vendeur, son contrat à durée indéterminé comportant une période d'essai de cinq mois. Mais ce dernier apprenant qu'il s'était faussement prévalu d'un BTS lui a signifié la rupture de sa... Les sources du droit du travail, cas pratiques Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail Cas nº1 Un supermarché est exploité par la société A disposant d'un règlement intérieur ciblé.

Mémoire En Droit Du Travail Au Senegal

Droit du travail, Brigitte Hess-Fallon / Anne-Marie Simon / Sandrine Maillard-Pinon, Aide-mémoire Sirey, 24e édition Contrats de travail, licenciement, démission, formation professionnelle, salaire, santé et sécurité, représentants du personnel, conflits individuels et collectifs, chômage. Simplifier sans dénaturer les règles juridiques du droit du travail demeure [objectif des auteures de cet ouvrage. La conception pédagogique de la présentation (nombreux tableaux et schémas) facilite la compréhension et la mémorisation de l'essentiel de la discipline. Études et analyses sur le thème droit du travail. Cet effort de clarification n'aboutit pas pour autant à une approche sommaire de la matière: les indispensables références historiques, sociologiques et jurisprudentielles sont également exposées. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui ont à assimiler rapidement la matière: – étudiants en droit: ils y trouveront une synthèse de l'ensemble de la discipline facilitant la mémorisation des cours plus approfondis délivrés à l'Université; – étudiants des filières non juridiques qui ont à préparer une épreuve de droit du travail: – candidats aux concours administratifs et de recrutement de professeurs: – toute personne confrontée aux questions juridiques posées par le travail salarié.

Mémoire En Droit Du Travail

Nous sommes face à un document écrit, interne à l'entreprise, ayant le caractère d'acte unilatéral de l'employeur avec force obligatoire. Il s'agira donc de savoir si les articles de... Droit britannique du travail et protection sociale comparée Mémoire - 53 pages - Droit du travail La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d'Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le... Trois cas pratiques - le droit des obligations au travail Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail Cas pratique n°1 - M. Taddéï travaille tous les étés depuis cinq années dans une exploitation agricole en tant que castreur de maïs. Mémoire en droit du travail et de la securite sociale. Il est employé en contrat à durée déterminée les mois de juillet et d'août le temps de terminer toute la parcelle où sont cultivés les maïs. Cet été, il se... Cas pratiques - droit du travail Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail Cas pratique nº 1 - un docteur engagé par un groupement d'assurances réclame le paiement de journées de congé payé devant le Conseil des prud'hommes de son domicile.

Mémoire En Droit Du Travail Belgique

ROTKOPF (P), Le principe de non-discrimination en raison du sexe, thèse, Université Paris XI, 2004. SABBAGH (D), L'égalité par le droit, Les paradoxes de la discrimination positive aux Etats-Unis, éd. ECONOMICA, coll. Etudes Politiques, 2003. SCHWEITZER (S), Les femmes ont toujours travaillé, une histoire de leurs métiers, XIXè et XXè siècle, éd. Odile Jacob, 2002. VERGE (P) et VALLÉE (G), Un droit du travail? Essai sur la spécificité du droit du travail, éd. Yvon Blais inc, 1997. Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet, Mémoires. VIOTTOLO-LUDMANN (A), Egalité, liberté et relations contractuelles de travail, Préf. Claude ROY-LOUSTAUNAU, thèse publiée, Presses Universitaire d'Aix-Marseille (PUAM), coll. centre de droit social, 2004.

Restructurer une société est un … [Mémoire] Le Jobs Act, précurseur des évolutions du droit du travail français? 20 décembre 2016 Droit comparé, Droit social, Memoires droit comparé, Memoires droit social De tradition dite « romaniste », le droit du travail puise sa force dans son Histoire. Cette branche du droit a en effet connu une évolution conséquente au fil des siècles, marquée essentiellement par une succession de lois instaurant le droit de grève, la négociation collective, le Code du travail ou encore, marquant le droit de la rupture du contrat de travail. Le droit du travail - Mémoires Gratuits - dissertation. … Qualité de vie au travail: comment mener les négociations depuis la loi Rebsamen 4 juillet 2016 Droit social, Memoires droit social, Mémoires, rapports, débats La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite « Rebsamen », se veut être une loi de progrès social. Ce texte incite les entreprises, les salariés ainsi que les partenaires sociaux à dialoguer, pour que la négociation collective devienne en France une règle acceptée de tous pour le bénéfice de chacun.