Niveau Cours D Eau Moselle
Thursday, 1 August 2024Point d'attention - Ne pas confondre cartographie "Cours d'eau" et cartographie BCAE Les cours d'eau BCAE, comme leur nom l'indique, sont des cours d'eau définis pour l'application des Bonnes Conditions Agro-Environnementales (BCAE) désignés, pour le département de la Moselle, par les traits bleus continus et discontinus sur la BD Topo BCAE (version actuelle 2021). Dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) le versement des aides directes est subordonné au respect des BCAE. La carte des cours d'eau BCAE est consultable sur Cartelie ici. Il y a donc deux référentiels distincts qui correspondent à deux définitions différentes: Les cours d'eau BCAE basés sur l es carte s IGN l es plus récente s, Les cours d'eau "Police de l'Eau" définis selon les trois critères cumulatifs de la jurisprudence et figurant sur la cartographie des cours d'eau au titre du code de l'environnement, présentée ici. Des différences existent entre ces deux référentiels. Prévision de crues - Situation de vigilance jaune sur les cours d’eau Sarre amont et Sarre moyenne / Sécurité civile / Sécurité / Actualités / Accueil - Les services de l'État en Moselle. Pensez à vous référez à l'un ou à l'autre suivant l'objet de votre requête.
Niveau Cours D Eau Moselle.Cci.Fr
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