Passage En Sel 2020
Wednesday, 31 July 2024Admin_SfOdF Cet évènement est passé Passage en SEL: opportunité et éléments de choix 9 septembre 2021 Pierre GIROUX Président du CROEC Picardie Ardennes Expert Comptable Commissaire aux Comptes Objectifs Donner au praticien les éléments d'analyse objective d'un passage en SEL Résumé Les points suivants seront abordés Les caractéristiques générales de la SEL Fonctionnement et administration de la SEL Modalités d'imposition de la SEL Transmission de la patientèle (apport ou vente et évaluation) Rémunération de l'associé (travail et capital et charges sociales) Exemple et synthèse ConclusionPassage En Selas
Un capital ouvert aux investisseurs Comme toute société de capitaux, la SEL permet également d'attirer des investisseurs extérieurs, soit pour développer l'outil de travail, soit, à terme, pour le transmettre. Cet avantage devrait être renforcé avec l'apparition prochaine des sociétés holdings de professions libérales, qui pourront prendre des participations dans les SEL. Un vecteur de travail en réseau Sur un plan patrimonial, la société d'exercice libérale présente également l'avantage d'être un outil d'investissement personnel et un vecteur de travail en réseau. Un pharmacien, par exemple, peut prendre jusqu'à deux participations minoritaires en droits de vote dans deux officines en SEL autres que celle où il exerce. Une transmission plus facile La SEL peut aussi être destinée à transmettre l'outil de travail, soit à un enfant en lui cédant progressivement des parts jusqu'à ce qu'il devienne majoritaire, soit directement ou progressivement à des professionnels extérieurs. CMV Médiforce accompagne le passage en SEL des professionnels de santé et le financement de cette opération.
Concernant les plus-values latentes sur vos actifs corporels, elles seront réintégrées sur 5 ans dans le résultat fiscal de votre SELARL. » Pour résumer, l'administration fiscale, reporte l'imposition que vous auriez dû opérer à plus tard: ce n'est pas un cadeau, c'est un différé d'imposition dans le temps, dont le dénouement varie selon la nature des immobilisations apportées (patientèle ou autre actifs corporels). Il n'existe actuellement qu'un seul cas d'exonération de cette plus-value, c'est lors du départ à la retraite. Mais l'exonération n'est que partielle: elle porte sur l'impôt sur le revenu, pas la CSG-CRDS. A noter que pour le matériel, la réintégration opérée est, dans bien des cas, neutre car la réévaluation entraîne un supplément d'amortissement à constater dans les comptes de la SELARL, qui vient contre balancer la réintégration fiscale. Le passage en SEL par voie d'apport ne génère pas d'endettement supplémentaire et n'obère donc pas votre capacité future à investir. Un commissaire aux apports inscrit sur la liste des commissaires aux comptes devra émettre un rapport certifiant que la valeur des apports effectués par le praticien à la société SEL n'est pas surévaluée.