Lex4You - Plan D’action Annuel (Paa): N’oubliez Pas De Le Compléter !: Une Belle Paire De Fosses 94

Wednesday, 31 July 2024

Tout employeur est responsable de la politique de prévention au sein de son entreprise. La réglementation lui impose de consigner cette politique dans 2 documents officiels: le plan global de prévention qui porte sur 5 ans et le plan d'action annuel. Le plan global de prévention est réalisé en concertation avec la hiérarchie et le(s) service(s) de prévention (interne et/ou externe). Il est établi pour 5 ans et est revu chaque année. Il mentionne des objectifs généraux de prévention ainsi que la manière dont l'état d'avancement des objectifs sera évalué ainsi que la façon dont le plan sera adapté en cas de nouvelles circonstances. Le plan d'actions annuel découle du plan quinquennal. Il précise: Les objectifs à atteindre au cours de l'année, établis sur base de l'analyse de risques. Les moyens affectés à l'accomplissement de ces objectifs: moyens humains, budget et délais. Plan d’action annuel 2021 : avant le 1er novembre ! | Group S. Les rôles et responsabilités de chacun. Les moyens de contrôle et d'évaluation de la politique de prévention. Le plan d'action annuel doit être soumis au CPPT au plus tard le 1 er novembre.

Plan Global De Prévention Et Plan Annuel D'action Sociale

Quelques conseils Enfin, voici quelques conseils pour vous aider à mettre en œuvre votre plan d'action annuel: Tenez compte des spécificités de votre entreprise; Élaborez un plan d'action annuel réaliste et concret; Évaluez régulièrement la réalisation de votre plan, en faisant appel au CPPT ou au conseiller en prévention.

De nouveau, en l'absence d'un CPPT, le plan est soumis aux représentants syndicaux et, à défaut, aux collaborateurs par le biais d'une participation directe. Pouvons-nous vous aider?

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