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Thursday, 1 August 2024

Découvrez les essentiels à savoir sur les procédures! Comment obtenir un titre de séjour pluriannuel? Pour obtenir un titre de séjour pluriannuel, il est nécessaire d'effectuer une demande auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Si la préfecture en question dispose d'un site internet, renseignez-vous au préalable sur cette plateforme. Vous y trouverez les pièces à fournir et les conditions requises. La carte de séjour pluriannuelle est généralement remise après l'expiration des titres de la liste suivante: Une carte de séjour temporaire; Un visa long séjour valant titre de séjour. Bon à savoir: Certains étrangers reçoivent le titre de séjour pluriannuel comme premier titre de séjour. Ils bénéficient de ce privilège grâce à leur expérience professionnelle, leur talent ou leur investissement économique. Ce titre est appelé «carte pluriannuelle passeport talent». Pour jouir du titre de séjour pluriannuel, vous devez remplir à certaines conditions. En voici la liste: Vous remplissez toujours aux conditions exigées pendant la délivrance de votre premier titre de séjour temporaire; Vous ne présentez pas une menace pour l'ordre public; Vous répondez aux conditions d'intégration.

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Le titre de séjour pluriannuel est renouvelable si l'étranger continue de remplir aux conditions exigées. La durée d'un titre de séjour pluriannuelle est de 4 ans. Ce titre est renouvelable. Pour conclure, la carte de séjour pluriannuelle est délivrée aux étrangers qui remplissent toujours aux conditions d'admission après sa première année de résidence en France. Elle est considérée comme un pont reliant la carte de séjour temporaire à la carte de résident de dix ans. En cas de refus d'un de ces titres, demandez l'aide d'un avocat spécialisé en droit des étrangers. Justifit Nous simplifions l'accès au droit pour rapprocher justiciables et avocats. Navigation de l'article

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Votre activité doit être exercée à titre principal. Elle doit faire l'objet d'une inscription soit: Au Registre du commerce Au Registre des métiers À l' Urssaf (pour les autres professions indépendantes non commerciales, artisanales ou industrielles) Votre activité doit être économiquement viable. Elle doit également vous apporter des moyens d'existence suffisants. Votre activité doit correspondre à vos qualifications ou à votre expérience professionnelle. Demande de la carte Dépôt de la demande Vous devez déposer votre demande à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Où s'adresser? Préfecture - Isère Adresse CS 71046 Place de Verdun 38021 Grenoble Cedex 1 Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 09:00 à 15:30 il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

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Qui est concerné? Vous êtes concerné si vous remplissez les 2 conditions suivantes: Vous séjournez (ou avez séjourné) en France avec une carte de séjour étudiant Vous avez obtenu une licence professionnelle, un Mastère Spécialisé, un Master of Science (labellisé par la conférence des grandes écoles) ou un autre diplôme au moins équivalent au master Si vous êtes originaire d'un pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1re expérience professionnelle. d'autres règles s'appliquent si vous êtes européen ou algérien. Comment demander la carte? Vous venez d'obtenir votre diplôme en France Vous devez déposer votre demande en préfecture (ou sous-préfecture) avant l'expiration de votre carte de séjour. il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. À Paris: Vous êtes reparti à l'étranger après l'obtention du diplôme en France Si vous résidez à l'étranger, vous devez demander un visa long séjour.

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Le caractère économiquement viable de l'entreprise sera au cœur même de la procédure d'accession à la carte de séjour entrepreneur/profession libérale. Par cette formule, il faut entendre que l'entreprise doit justifier disposer de suffisamment d'activité pour que son bénéfice permette à l'étranger de vivre de manière normale. Pour analyse le caractère économiquement viable, le service de la préfecture va regarder de nombreux éléments mais l'analyse sera différente si l'étranger rejoint une entreprise ou s'il en créée une. En cas de création, il est évidement plus difficile de justifier du caractère économiquement viable de l'activité puisque celle-ci n'existe pas encore. Pourtant, il faudra justifier que celle-ci fonctionnera correctement et réalisera des bénéfices. Les refus de délivrance de la carte de séjour entrepreneur/profession libérale pour défaut de projet économique viable restent relativement rares. Mais il est évident qu'il ne suffira pas d'expliquer que l'on souhaite créer une société pour obtenir le titre de séjour.

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Titre portant la mention «Salarié», «travailleur temporaire» ou «entrepreneur/profession libérale» Mise à jour le 19/09/2019 Index d'articles Pièces à fournir Prise de rendez-vous Vous n'êtes pas algérien, vous ne souhaitez pas changer de statut et êtes en possession d'un titre de séjour portant la mention « Salarié », « travailleur temporaire » ou « entrepreneur/profession libérale ». Pour quelle raison avez-vous obtenu ce titre de séjour? Vous êtes: Travailleur salarié (bénéficiaire d'un CDI) Travailleur temporaire (bénéficiaire d'un CDD) Étrangers ayant été confié à l'aide sociale à l'enfance après l'âge de 16 ans, Entrepreneur Étranger exerçant une profession libérale Travailleur saisonnier Salarié détaché ICT (ou famille) Salarié détaché mobile ICT (ou famille) Vous devrez apporter à votre rendez-vous les pièces (originales et copies) indiquées dans la liste ci-jointe (2. Pièces à fournir) Attention: choisissez la liste correspondant à votre situation! Vous devez prendre rendez-vous pour déposer votre demande, voir ci-joint.

Votre employeur doit faire en ligne la demande d'autorisation de travail avant votre entrée en France.

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