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Tribunal De Première Instance Tournai Rue Du Chateau Massart 70 4000 Liege

Thursday, 1 August 2024

Ma i: les archives. Déménagement des archives (commerce, jeunesse et police). Juin: le commerce et la police. Du 3 au 7, déménagement du tribunal de police de la rue des Puits l'Eau vers la rue Childéric. Du 10 au 14, déménagement du tribunal de commerce vers la rue du Château. Du 17 au 20, déménagement du registre du commerce de la rue Garnier vers la rue du Château Septembre: la jeunesse et le civil. Du 11 au 13, déménagement du tribunal de la Jeunesse de la rue Childéric vers la rue du Château. Fin septembre, déménagement de la section civile du palais de justice vers la rue du Château.

Tribunal De Première Instance Tournai Rue Du Chateau Paris

Heures d´ouverture Les greffes sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h. Nouvelles locales il n'y a actuellement aucun article 01 Pour les horaires des greffes et les numéros de contact, cliquez sur "Greffe" lire plus lire moins Greffes Tribunal de première instance du HAINAUT - division Charleroi ACCUEIL TELEPHONE FAX Avenue Général Michel 2 Boîte 1- 6000 CHARLEROI 071/236. 511-12 PRESIDENCE SECRETARIAT DE LA PRESIDENCE 071/236. 601 SECRETARIAT GREFFIER EN CHEF 065/356. 604 SERVICE EXPERTISES 071/236. 666 SECTION CIVILE GREFFE CIVIL / DES RÔLES 071/236. 613-615-616 SAISIES 071/236. 622 SECTION FAMILLE COMMANDES: COPIES/EXPEDITIONS 071/236. 623 DIVORCES 071/236. 796 DIVORCES CONSENTEMENT MUTUEL 071/236. 651 RÔLES-FIXATION 071/236. 650 SERVICE B. A. J. SECTION JEUNESSE GREFFE JEUNESSE 071/236. 652 071/236. 858 cabinet Mme T'KINT 071/236. 644 071/310. 447 cabinet Mme MICHEL 071/236. 648 071/702. 761 cabinet Mr HOURDIAUX 071/236. 642 071/702. 759 cabinet Mme DERY 071/236.

Tribunal De Première Instance Tournai Rue Du Chateau De Versailles

«D ans le respect du permis unique, aucune occupation des lieux ne pourra intervenir avant que la question du stationnement n'aura été solutionnée…» Voilà ce qu'on pouvait lire dans une ordonnance rendue en mars 2012 par le tribunal des référés de Tournai, suite à une action intentée par le barreau. Rappelons que les avocats renâclent à la perspective de devoir aller plaider dans les nouveaux bâtiments de la rue du Château où, disent-ils, il sera impossible de se garer. Stationnement: le SPF va s'informer, le barreau va assigner Malgré l'ordonnance de mars 2012, le SPF Justice a décidé d'activer des déménagements. Plusieurs arguments sont avancés. Les baux des bâtiments occupés par le tribunal de commerce à la rue des Filles Dieu et par le tribunal de police à la rue des Puits l'Eau sont arrivés à terme le 31mars (on les a prolongés à l'amiable). Le SPJ fait en outre valoir que les conditions de travail au tribunal de commerce sont mauvaises: vétusté, pas pratiqueetc. (mais ce n'est pas nouveau).

Tribunal De Première Instance Tournai Rue Du Chateau Le Thil

Heures d´ouverture Les greffes sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h Nouvelles locales il n'y a actuellement aucun article 01 Les greffes sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 Pour les formulaires du tribunal de la famille, cliquez à droite sur Formulaires. lesen Sie mehr weniger lesen Greffes TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU HAINAUT DIVISION DE MONS RUE DE NIMY, 35 - 7000 MONS 065/356. 566 LISTE DES NUMEROS DE TELEPHONE ET DE FAX NOM PRENOM EXTENSION Présidence de division 502 SECRETARIAT (Greffier) Greffier en chef 573 SECRETARIAT (Assistant) COUR D'ASSISES – TEL 065/379. 606 ou 602 FAX: 065/379. 605 SECTION CIVILE - TEL 065/356. 991 FAX 508 SECTION FAMILLE - TEL: 065/356. 986 FAX: 065/356. 624 SAISIES- TEL: 065/356. 994 - FAX: 065/356. 600 SECTION CORRECTIONNEL - TEL: 065/356. 992 - FAX 065/356. 584 CHAMBRE DU CONSEIL - TEL: 065/356. 993 - FAX: 065/356. 523 INSTRUCTION RIBANT David 524 Juge d'instruction MERCIER Philippe 525 Greffier FAX: 065/318.

Tribunal De Première Instance Tournai Rue Du Chateau Braine L Alleud

Le Conseil Communal de Tournai a donné, ce lundi soir, son accord de principe, sous réserve de la procédure de modification de voirie prévue par le décret du 6 février 2014, sur l'octroi au profit de la régie des bâtiments d'un bail emphytéotique d'une durée de 99 ans d'une parcelle située rue de la Citadelle dans le but d'y construire un palais de justice, est-il indiqué mardi dans le journal Nord Eclair et sur le site de No Télé. Depuis des années, les autorités judiciaires et le barreau de Tournai réclament ce palais. Actuellement, la justice se rend à trois endroits différents à Tournai. Le tribunal de police se trouve dans les anciens bâtiments de la police judiciaire rue Childéric. Le tribunal de l'entreprise et le tribunal de la jeunesse sont logés rue du Château, dans un bâtiment dont le bail arrive bientôt à expiration. Enfin, le civil et le pénal ont lieu dans le palais de justice, inauguré en 1879, et qui fait actuellement l'objet d'une remise à neuf. Depuis des années, le barreau de Tournai réclame un nouveau palais de justice, plus moderne et plus facile d'accès mais aussi plus proche de la prison.

21. 53 Justice de Paix du Canton de LA LOUVIERE Rue des Carrelages n° 16 à 7100 LA LOUVIERE 064/22. 18. 67 Justice de Paix du Canton de SOIGNIES Rue de la Station n° 82 à 7060 SOIGNIES 067/34. 40 Justice de Paix du Premier Canton de MONS Palais de Justice, Rue de Nimy n° 16 à 7000 MONS 065/35. 87 Justice de Paix du Second Canton de MONS Palais de Justice, Rue de Nimy n° 16/2 à 7000 MONS 065/35. 89

Sur place, on peut d'ores et déjà visualiser la configuration du futur bâtiment que d'aucuns ont déjà rebaptisé le « mini-palais ». La construction s'étage en effet sur quatre niveaux. Et l'on peut compter autant de salles d'audience. Un espace sécurisé comprenant des cellules d'attente pour des détenus est prévu au niveau -1. Des espaces de bureau sont également réalisés sur le site vers lequel devrait déménager une petite soixantaine de personnes (dans un premier temps). Par définition, les services du palais actuel qui ne migreront pas vers ce nouvel espace resteront dans les anciens locaux. Toute la question est de savoir lesquels seront réellement concernés…¦