Le Droit De L’Outre-Mer - Stéphane Diémert - Pouvoirs, Revue Française D’Études Constitutionnelles Et Politiques

Thursday, 11 July 2024

Les sciences juridiques, politiques et économiques ont en Nouvelle-Calédonie un immense champ d'application et de recherches. Les ouvrages sur la Nouvelle-Calédonie ne manquent pas mais un périodique juridique, économique et politique devrait être utile. La Nouvelle-Calédonie est en effet, plus que tout autre, une cité en devenir et une originalité essentielle de son statut est de faire place à la dimension du temps. Aussi importe-il de commencer à retenir, pour mieux assurer l'avenir, de quoi progressivement est fait le présent. Revue Juridique Politique et Economique de NC - Revue Juridique Politique et Economique de NC. Comment la Nouvelle-Calédonie évolue-t-elle dans les règles qu'elle se donne... Fiche détaillée Éditeur: CDP de Nouvelle-Calédonie Descriptif technique: 1 ouvrage ISBN: 978-2-35036-091-1 Référence: 976B223D Date de parution: 01/11/2008

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Après deux mois de consultations, la mission sénatoriale Outre-mer a présenté, hier au Sénat, son rapport reposant sur la " refonte des relations entre les départements ultramarins et l'Hexagone. " Parmi ces propositions, " l'indice de vie chère " qui serait revue à la baisse. A La Réunion, "les fonctionnaires territoriaux bénéficient de sur-rémunérations à hauteur de 53% et de 40% dans les trois autres DOM (Guadeloupe, Martinique et Guyane). " Un ajustement pour les nouveaux contrats Cet ajustement préconisé serait valable uniquement pour les nouveaux contrats. Ceux qui sont déjà employés ne devraient donc pas être touchés par cette mesure. Le rapporteur de la mission, Eric Doligé de l'UMP a expliqué hier qu'il "faudra revoir le niveau de rémunération et l'ajuster pour qu'il corresponde exactement à la réalité des prix localement". Revue juridique politique et économique de nouvelle calédonie de. Il a ajouté par ailleurs que cette "sur-rémunération était une surcharge pour l'Etat et les collectivités". Ainsi les 720 millions qui seraient économisés par les collectivités et l'Etat devraient être réinvestis dans les DOM.

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Pouvoirs n°113 - L'outre-mer - avril 2005 - p. 109-130 Le droit de l'outre-mer, conditionné par l'héritage historique et par l'éloignement géographique des collectivités qu'il régit, est principalement caractérisé par la distinction entre le régime de la spécialité et celui de l'identité législatives, qui conduisent à d'importantes différences dans l'applicabilité locale des lois et règlements. Les importantes compétences normatives qui peuvent être attribuées aux collectivités ultramarines, y compris dans le domaine de la loi, fondent en outre les particularités du contrôle juridictionnel des actes locaux. Le droit de l'outre-mer, encore insuffisamment actualisé et accessible, ne répond qu'imparfaitement aux exigences de la sécurité juridique. English Télécharger gratuitement Référence électonique: Stéphane DIÉMERT, "Le droit de l'Outre-Mer", Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelles et politiques, n°113, 113 - L'outre-mer, p. 109-130. Consulté le 2022-05-30 01:26:26. La Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie N°12 - Réseau Canopé. URL: