État Civil - Ville De Paris
Thursday, 1 August 2024Aujourd'hui, grâce à la digitalisation du service de l'état-civil, il est possible de demander rapidement et simplement un acte de naissance Paris 20e. Grâce à cette méthode, il n'est plus nécessaire de se déplacer à la mairie du 20 ème arrondissement de Paris pour obtenir vos documents d'état-civil. Grâce à des professionnels qui s'occupent entièrement des démarches nécessaires, vous recevrez vos documents directement à domicile. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance (d'acte de mariage ou d'acte de décès), il faut que la personne concernée envoie une demande de copie d'actes de naissance par courrier auprès du service central de la mairie du lieu de naissance en indiquant ses noms et prénoms, filiation et prouver sa nationalité française avec une pièce d'identité comme une carte d'identité ou un passeport. Comment obtenir votre acte de naissance Paris 20e rapidement? L' acte de naissance Paris 20e est un document obligatoire pour toutes les personnes nées dans le 20 ème arrondissement de la capitale et qui souhaitent se marier, entamer une procédure de divorce, se mettre en PACS ou encore adopter.Acte De Naissance Paris 20E 2018
Mairie de Paris 20e Arrondissement Il existe trois types de copies d'extrait d'acte de naissance: la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Dans ce dernier cas, seules les informations relatives à la personne concernée sont reprises et l'extrait peut être obtenu par toute personne en faisant la demande sans aucun justificatif. Dans le cas d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation et donc reprenant des informations relatives aux parents de la personne concernée, seule cette dernière, ses ascendants, ses descendants ou des personnes habilitées légalement et agissant pour le compte d'un client peuvent obtenir le document. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage à Paris 20e Arrondissement Les demandes de copie intégrale ou d'extrait d'acte de mariage, avec ou sans filiation, doivent toujours être adressées la mairie du lieu de mariage.
- Si la jauge de la salle des mariages n'est plus réduite, il vous est fortement conseillé de ne pas dépasser les 70 invités. Toutes les informations sur le mariage sur Vous souhaitez prendre un rendez-vous pour un mariage NB: Le retrait des dossiers peut s'effectuer sans rendez-vous, auprès du service de l'état civil, sur les horaires d'ouverture de la Mairie. Le Pacte civil de solidarité (Pacs) Depuis le 1 er novembre 2017, vous pouvez enregistrer votre pacte civil de solidarité (Pacs) dans votre mairie d'arrondissement. Si vous souhaitez vous pacser, nous vous invitons à déposer un dossier comprenant toutes les pièces justificatives nécessaires au guichet de du service de l'Etat Civil (aile A - RDC gauche). Une fois ce dossier contrôlé et réputé complet, vous vous verrez proposer un rendez-vous en mairie en vue de l'enregistrement. Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. Les conditions à remplir Les futurs partenaires: • doivent être majeurs • ne doivent pas être mariés ou pacsés • ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs • doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions) Les partenaires s'adressent: • soit à leur mairie d'arrondissement (le lieu de leur résidence principale commune) • soit à un notaire Les partenaires doivent ensemble se présenter en personne à la mairie d'arrondissement.