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Thursday, 1 August 2024

Il semblerait que sécurité et sûreté maritime soient devenues indissociables lors des réflexions engagées pour l'amélioration du secteur maritime. Faux amis en Anglais, « security » pour sûreté et « safety » pour sécurité, ces deux notions faisant maintenant parties du même code tiré de la Convention SOLAS. Ce mémoire traitera donc de ces deux notions, la notion de sûreté n'étant apparue que très récemment fera l'objet de la seconde partie. Sécurité et sureté maritime transport. Pour l'étude de la première partie consacrée à la sécurité maritime nous nous contenterons d'étudier cette notion à partir du XXème siècle et plus précisément je considérerai l'année 1912 comme point de départ, le but de cette étude étant d'énoncer la portée internationale de la volonté politique sécuritaire, internationalisme qui n'est apparu réellement qu'à la suite de la catastrophe du TITANIC. De même le domaine de la sécurité maritime étant si vaste, seule une étude des rapports Communauté européenne / OMI et nationaux pour ce qui est de la France et dans certains domaines des Etats-Unis, les autres parties du globes ayant été volontairement occultées.

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Session extraordinaire du Conseil ( C/ES 35) 10-11 mars 2022: Les décisions du Conseil sur la mer Noire et la mer d'Azov. Corridor maritime sûr Le Conseil (C/ES 35), tenu les 10 et 11 mars, est convenu d'encourager la mise en place, à titre de mesure provisoire et urgente, d'un corridor maritime sûr pour permettre l'évacuation en toute sécurité vers un lieu sûr des marins et des navires des zones à haut risque et touchées de la mer Noire et de la mer d'Azov, afin de protéger la vie des marins, d'assurer la mobilisation et la navigation commerciale des navires ayant l'intention d'emprunter ce corridor en évitant les attaques militaires, et de protéger et de sécuriser le domaine maritime. À cet égard, tenant compte du caractère sensible de la question, le Conseil a invité le Secrétaire général à collaborer avec les parties concernées et à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour entamer et appuyer la mise en place d'un corridor maritime sûr dans la mer Noire et la mer d'Azov et à tenir les États Membres informés de tout fait nouveau qui interviendrait à ce sujet, et à faire rapport au Conseil à une prochaine session.

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L'action à mettre en œuvre consiste à partager l'information en matière de sûreté.

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Le Code ISPS a été adopté en réponse aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis. 17. SÉCURITÉ MARITIME ET SÛRETÉ PORTUAIRE | L'Antenne - Les transports et la logistique au quotidien. de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, 1988 (SUA), et le Protocole de 1988 pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (ainsi que les Protocoles de 2005). de la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (COLREG). de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965 (FAL). de la Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (SAR).

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Éclairage Les 25 750 km du littoral de l'Afrique permettent aux deux tiers de ses pays un accès direct à une mer de richesses. Le domaine maritime offre un énorme potentiel de revenus généré par la pêche et le tourisme. Il sert de point de référence culturel majeur et de sources de subsistance vitales pour les communautés à la fois côtières et intérieures. L'accès maritime, par ailleurs, confère à l'Afrique un avantage stratégique pour le commerce international, la diplomatie et le développement national. Sécurité et sureté maritime des. Le domaine maritime est également une source d'insécurité qui a une incidence sur la stabilité du continent. La piraterie, le trafic de stupéfiants, la contrebande d'armes, et d'autres menaces transnationales prospèrent dans l'espace maritime de l'Afrique, fragilisant l'autorité gouvernementale et la confiance des investisseurs. « Il n'y a pas de sécurité nationale sans sécurité maritime », explique le Dr Assis Malaquias, expert sur la sûreté et la sécurité maritime pour le Centre d'études stratégiques de l'Afrique.

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Il a la possibilité, en cas de non-conformité à un référentiel technique (français, européen ou international), de bloquer un navire. Ses décisions peuvent être lourdes de conséquences sur les plans juridiques et financiers.

La certification de sûreté du navire (code ISPS) Afin de garantir la sûreté des échanges maritimes, de prévenir et de lutter contre tous actes illicites de malveillance, de piraterie, de terrorisme à l'encontre du navire, de son équipage, mais aussi des installations portuaires, l'Organisation Maritime Internationale (OMI) a décidé en décembre 2002, de modifier la convention SOLAS en y ajoutant un chapitre XI-2 intitulé " Mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime ". Sécurité et sureté maritime port. Ce chapitre fait obligation aux États d'appliquer un code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires: le Code ISPS, organisé en une partie d'application obligatoire et une partie d'application recommandée. Il a été publié en France par le décret n° 2004-290 du 26 mars 2004. Entré en vigueur le 1er juillet 2004, il s'applique aux navires suivants effectuant des voyages internationaux: les navires à passagers; les navires de charge d'une jauge brute supérieure à 500; les unités mobiles de forage.