Panneau Laqué Blanc Brillant Sur Mesure: Quels Documents Dois-Je Fournir Au Notaire Dans Le Cadre D'une Succession Suite Au Décès D'un Proche ? - Etasse Et Associes, Notaires

Thursday, 11 July 2024

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Le notaire est un acteur indispensable des transactions immobilières et du marché immobilier. Vous êtes tenu recourir à un notaire si vous êtes sur le point de réaliser une vente immobilière. Vous aurez notamment besoin de son expertise pour obtenir les documents indispensables à cette opération. L'acheteur quant à lui n'est pas obligé de solliciter le notaire. Cependant, il peut le faire pour éviter de tomber dans une escroquerie. Questionnaire d'état civil Le questionnaire d'état civil est un document lié à la situation du vendeur. Il est fourni par le notaire et doit faire partie des pièces transmises à l'acheteur. Ce formulaire doit être complété avec des renseignements permettant d'identifier le ou les propriétaires. Le compromis de vente Ce n'est pas le notaire à proprement parler qui délivre le compromis de vente, mais il serait prudent de l'impliquer dans la signature de ce document au vu des clauses qu'il peut contenir. Sucession le notaire m'envoi un questionnaire d'état civil. Il s'agit d'un document paraphé par le vendeur et l'acheteur, quelques mois avant la vente, qui définit les termes du déroulement de la transaction.

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Vous venez de perdre un de vos proches et souhaitez prendre contact un notaire sur FREJUS SAINT-RAPHAEL pour le règlement de la succession. Vous trouverez ci-après la liste des documents à réunir après le décès, et à transmettre au notaire pour lui permettre d'ouvrir le dossier de succession.

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Ce peut être: • Un acte d'achat et les titres antérieurs • Un acte d'attribution si les biens ont été initialement achetés sous forme de parts d'une société d'attribution • Un acte de partage, une attestation de propriété pour les biens reçus par succession, ou un acte de donation.

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Et notamment: * Les impôts * Les divers taxes * Les aides sociales récupérables * Tous emprunts ou reconnaissance de dette * Autres dettes Parce qu'il n'est jamais facile de perdre un proche, contactez nous le plus tôt possible pour être accompagnée par un professionnel dans toutes les démarches administratives. Si vous résidez à FREJUS SAINT RAPHAEL, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec nous, afin de faire un point sur les formalités à accomplir dans votre cas. Si vous ne résidez pas à FREJUS SAINT-RAPHAEL et que vous ne souhaitez pas vous déplacer, nous pouvons convenir d'un rendez-vous par téléphone, afin de faire le point sur votre dossier.

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amour238 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 23 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2020 - 26 déc. 2020 à 15:00 29 déc. 2020 à 07:58 Bonjour, a la suite du deces de ma mere j ai reçu un questionnaire d etat civil! mais c est une petite cousine qui ma fait remettre se document et non le notaire! de plus si, j ai herité pourquoi le notaire ne ma pas avertie??? je precise que ma mere avait herité de ma grand mere d une maison avec grand terrain a son décés nous les enfants heritons tous! et bien sur ma mere ayant des freres est soeurs aujourd hui dcd aussi! mes cousins cousines heritent aussi de cette maison... j essai de joindre le notaire par telephonne ou mails mais, aucunes reponse?.. l attente de votre reponse.... BmV 85104 samedi 24 août 2002 Modérateur 29 mai 2022 15 734 26 déc. 2020 à 18:08 Eh bien tant que cette demande ne vient pas du notaire, vous n'êtes obligée à rien. Quels documents dois-je fournir au notaire dans le cadre d'une succession suite au décès d'un proche ? - ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES. Surtout vous ne l'envoyez à personne d'autre qu'au notaire chargé de la succession.

Bonsoir, Etant en très mauvais terme avec mes parents, j'ai appris par hasard que ma mère était décédée. Mon père est toujours vivant ils étaient sous le régime de la communauté universelle, je viens de recevoir une lettre du notaire qui s'occupe de la succession de ma mère, mais avec leur régime les biens reviennent à mon père? Il me demande de remplir un questionnaire d'état-civil qui est inquisiteur: employeur, tél, mail, régime matrimonial, date du mariage, nom de mon notaire, changement de régime, employeur de ma femme, sa date de naissance, son tél portable, son mail, il veut la photocopie intégrale de mon livret de famille même les pages vierges? Le questionnaire d état civil remis par le notaire 2019. Pourquoi tout ces renseignements je ne veux pas que mon père les connaisse? Ma première idée est de ne pas répondre? quel est votre avis sur ce problème. Je vous remercie pour votre réponse. Dombiste01