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Wednesday, 31 July 2024

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Amicalement & bonne nuit. coconaelle Messages: 323 Enregistré le: ven. 20 avr. 2007 11:11 bonsoir par coconaelle » lun. 18 juin 2007 22:22 cela dépend encore des communes. Chez nous, il n'y avait aucune perte de salaire, meme pas de jours de carence. renseignez vous, dans votre commune. par marquixanes » mar. 19 juin 2007 12:50 Julie J'ai retrouvé ce qui est appliqué dans notre collectivité. C"est le décret 88. 145 du 15. 02. Contractuel: arrêt maladie - Forum de la Fonction Publique Territoriale. 1988 Article 7 & modifié par Décret 2003. 161 du 25. 2003 qui dit POUR LA MALADIE 1° Après quatre mois de services 1 mois à plein traitement & 1 mois à 1/2 traitement 2° Après 2 ans de service, 2 mois à plein traitement & 2 mois à 1/2 traite- ment 3° Après 3 ans de services 3 mois à plein traitement & 3 mois à 1/2 traite- POUR LA MATERNITE Après 6 mois de services la collectivité est obligée de rémunérer l" agent à plein traitement Ce sont les textes règlementaires mais comme dit Coconaelle la collectivité a certainement la possibilité de déroger, donc à voir bien sûr avec ta collectivité.

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A l'issue de l'arrêt maladie, le salarié reprend normalement le travail et perçoit à nouveau son salaire. Le versement des indemnités journalières et des indemnités complémentaires prend fin. Fonction publique et congé maladie ordinaire sans traitement - Forum LégiSocial. Au terme du CDD, l'employeur n'est pas tenu de maintenir le salarié à son poste sous prétexte qu'un arrêt de travail est intervenu pendant le contrat. Mais les collectivités locales manquent d'aides à domicile. Cependant, si un renouvellement du CDD était prévu, l'employeur ne pourra l'écarter qu'en cas de motif réel et sérieux extérieur à l'arrêt maladie du salarié mais les collectivités locales manquent d'aides à domicile..

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Vous remarquerez que la Sécurité Sociale décomptera 3 jours de carence. Pour les agents contractuels dont l'ancienneté est inférieure à 4 mois de service, ces 3 jours de carence ne seront pas indemnisés. Pour ceux dont l' ancienneté est supérieure à 4 mois, il y aura 1 jour de carence non payé conformément à la loi, et, pour les autres jours non indemnisés par la Sécurité Sociale, le plein traitement sera maintenu par le Rectorat. Forum arret maladie contractuel pour. 01/07 après l'avoir signée, scannée et archivée, renvoi à la CPAM de la 2 e page de ce courrier (Attestation de salaire pour le paiement des indemnité journalières). 20/07 réception d'un mail de la CPAM pour prévenir qu'une information importante est arrivée dans notre espace personnel sur le site une fois identifié sur le site, cliquer sur « Attestation de paiement d'indemnités journalières » choisir la période souhaitée (par exemple, cliquer sur 2019) puis valider une nouvelle fenêtre s'ouvre contenant le document suivant: enregistrer ce document et l'archiver avec les autres le renvoyer au Rectorat soit par voie postale soit par mail.

Que vais-je avoir? je vous remercie pour votre secours... Cordialement, Doleie DaphNenya Fidèle du forum J'essaye de me souvenir la dernière fois que j'étais en arrêt (ça date un peu), il me semble que tu auras ton traitement normal moins ce qui t'es payé par la Sécu. Enfin ça en tous cas c'est pour le public, je ne sais pas si ça fonctionne de la même façon dans le privé. Bon courage et bon rétablissement. _________________ On her finger was Nenya, the ring wrought of mithril, that bore a single white stone flickering like a frosty star. JRR Tolkien Doleie Niveau 1 Merci pour ta réponse... c'est complexe quand c'est la première fois (tout le fonctionnement administratif en fait). Forum arret maladie contractuel au. Je pense que c'est sensiblement pareil entre le privé et le public (mes fiches de paie sont au nom de l'Education Nationale). Merci bien Bonne fin de période avant les fêtes. Poupoutch Modérateur 2 possibilités: ton employeur subroge (il paie ton salaire, la sécu lui rembourse directement les IJSS) ou non (il ne paie pas les jours d'AM, la sécu te verse direct les IJSS).