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Thursday, 1 August 2024

Elle a été immatriculée en France en Juin 2015. Y. 1 Taxe régionale du département de la Charente-Maritime (17): 5 * 41, 00 = 205, 00 € Y. 2 Taxe professionnelle: 0 € Y. 3 Taxe CO2: 0 € Y. 4 Taxe de gestion: 11 € Y. 5 Redevance d'acheminement: 2, 76 € Y. 6 Taxe fiscale: 218, 76€ Exemple 2: immatriculation d'un utilitaire (genre CTTE) avec date de mise en circulation en France en novembre 2016. Le véhicule compte 12 chevaux fiscaux. Y. 1 Taxe régionale du département de la Charente-Maritime (17): 12 * 41, 00 = 492, 00 € Y. 2 Taxe professionnelle: 34 € Y. 6 Taxe fiscale: 539, 76€ Carte grise en région Nouvelle-Aquitaine L'administration territoriale dans la région Nouvelle-Aquitaine compte plusieurs préfectures et sous-préfectures disponibles pour les Néo-Aquitains. Les préfectures se trouvent: La Rochelle dans la Charente-Maritime Bordeaux dans la Gironde Pau dans les Pyrénées-Atlantiques Angoulême dans la Charente Agen dans le Lot-et-Garonne Limoges en Haute-Vienne Gueret dans la Creuse Niort dans les Deux-Sèvres Tulle dans la Corrèze Périgueux dans la Dordogne Mont-de-Marsan dans les Landes Poitiers dans la Vienne

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Les démarches de Carte Grise par Internet ont ainsi été rendu obligatoire, même si c'était déjà possible de les réaliser par Internet depuis 2009. s'est imposée depuis des années comme la solution simple, agréée et habilitée par le Ministère de l'Intérieur, pour ses démarches en ligne. 15 000 cartes grises éditées par mois. Un gage de confiance. Le préfet Marie Lajus, en poste depuis le 06-07-2018 à la préfecture d'Angoulême vous indique que les déplacements en préfectures sont donc devenus inutiles, sauf si vous souhaitez utiliser les points numériques mis à votre disposition afin de faire votre démarche en ligne. Au sein de certaines mairies ou préfectures, des jeunes en service civique sont présent pour aider les administrés le désirant. Dispositions fiscales (exonération) pour les véhicules propres La région Nouvelle Aquitaine exonère à hauteur de 100% du prix de la carte grise pour les véhicules propres. Les véhicules propres sont ceux fonctionnant à l'éléctricité, hybrides rechargeables ou encore fonctionnant au flexfuel (E85).

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Actuellement, la carte grise en Charente-Maritime est de 41. 00€ mais cela peut augmenter à tout moment. Si vous habitez dans le département 17 (La Rochelle, Saintes, Vallet, Lagord, Périgny, Royan, Aytré, Rochefort…) vous connaissez donc le tarif applicable au niveau du cheval fiscal de votre région pour votre carte grise. Toutefois, si vous avez un véhicule propre (véhicule électrique, hybride rechargeable, flexfuel) et que vous êtes en Charente-Maritime, vous serez totalement exonéré (100%) du prix carte grise. Il ne vous restera plus qu'à payer la taxe de gestion et la redevance car il n'y a que la taxe régionale qui sera prise en charge. Les démarches pour faire sa carte grise Vous connaissez le tarif de la carte grise mais il faudra vous munir du CERFAS pour obtenir votre carte grise et l'immatriculation de votre véhicule. Vous pouvez vous rendre à la préfecture de La Rochelle, ou l'une des sous-préfectures suivantes: Jonzac, Rochefort, Saintes, Saint-Jean-d'Angély. Ces lieux vous mettront à disposition un point numérique pour faire votre demande.

A noter que l'éxonération accordée par la région Nouvelle Aquitaine n'impacte que la part de la taxe régionale; les taxes de gestion (actuellement 11€) et la redevance d'acheminement (2, 76€) seront toujours dues. Liste des dispositions fiscales concernant les véhicules propres Préfecture du département Sous-préfectures - Charente Principales villes du département Dans certaines mairies, les contribuables peuvent trouver un point numérique pour les aider dans leurs démarches administratives, et notamment la carte grise. Une question concernant une démarche? Un conseiller vous répond Lovys, c'est l'assurance tout-en-un, simple, transparente, 100% digitale … et sans engagement!

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