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Thursday, 11 July 2024Mairie de CHAMBERY 30 rue Marconet - 73000 - CHAMBERY Nom du maire Madame Bernadette LACLAIS Nombre d'habitants 59109 habitants
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Annuaire Mairie / Auvergne-Rhône-Alpes / Savoie / Grand Chambéry, l'agglomération / Chambéry / Déclaration de naissance Annuaire Mairie / Déclaration de naissance / Déclaration de naissance Chambéry Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance doit être impérativement effectuée dans les trois jours qui suivent l'accouchement par le père du nouveau-né ou, à défaut, par un membre du personnel accoucheur voire par un témoin de la mise au monde, en vue d'établir l'acte de naissance. Extrait de naissance chambery sur. En cas de non respect du délai légal, le non déclarant s'expose à des sanctions civiles et pénales et l'inscription de l'enfant sur les registres n'est alors possible que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance. (Cette opération de justice nécessite la saisie d'un avocat. ) Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite nécessite la présentation d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un, d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.