Ceinture De Sécurité 4 Points
Thursday, 1 August 2024Depuis 1973, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur. En 1990, elle devient obligatoire pour les passagers à l'arrière. Et depuis 2005, le conducteur est responsable du port de la ceinture et du système de retenue adapté des enfants (moins de 18 ans) présents dans son véhicule. Amende pour non port de la ceinture du conducteur Perte de 3 points sur le permis de conduire 135 € d'amende Contravention de classe 4 Amende forfaitaire de 135€ Amende forfaitaire minorée de 90€ Amende forfaitaire majorée de 375€ Maxima 750€ Suspension de 3 ans du permis de conduire. Non-port de la ceinture pour les passagers du véhicule Le conducteur a l'obligation de s'assurer que tous ses passagers sont correctement attachés. Il est responsable pénalement des mineurs de moins de 18 ans qu'il transporte. C'est donc le conducteur qui paiera l'amende pour ses passagers mineurs. Avant de démarrer, assurez-vous que toutes les personnes que vous transportez sont correctement attachées à l'avant comme à l'arrière.
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Comportements Le Code de la sécurité routière est clair: il est obligatoire de porter correctement sa ceinture de sécurité, sous peine de recevoir une amende et de voir inscrire 3 points d'inaptitude à son dossier de conduite. En bref « Toute personne doit porter correctement la ceinture de sécurité dont est équipé le siège qu'elle occupe dans un véhicule routier en mouvement. » « Nul ne peut enlever ou faire enlever, modifier ou faire modifier ou mettre ou faire mettre hors d'usage une ceinture de sécurité dont sont équipés les sièges d'un véhicule routier conformément à la Loi sur la sécurité automobile (Lois du Canada, 1993, chapitre 16). » Exceptions Le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire quand on effectue une manœuvre de recul, mais juste le temps d'effectuer cette manœuvre… Il est possible, pour une raison médicale exceptionnelle, de demander une exemption du port de la ceinture de sécurité. Le médecin traitant devra fournir un rapport détaillé démontrant qu'un problème de santé exceptionnel est présent et qu'aucune autre solution ne convient, comme l'installation d'une rallonge pour la ceinture.
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