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Wednesday, 31 July 2024La résidence secondaire représente non seulement un lieu de villégiature au calme, mais également un patrimoine familial. Si ce bâtiment est idéal pour s'y retrouver entre frères, sœurs et cousins le temps des vacances, il comporte des frais d'entretien, et sous-entend une discipline d'investissement et de gestion. Réaliser cet achat à plusieurs permet de s'offrir un bien plus important tout en partageant les frais engendrés par l'entretien et les travaux. Les personnes intéressées disposent de 2 moyens: la création d'une SCI ou l'indivision classique. Acheter une résidence secondaire à plusieurs grâce à la SCI Qu'est-ce que la SCI? Un bien immobilier est mis en commun entre plusieurs personnes, les associés, par l'intermédiaire d'une société dotée de la personne morale. Les associés se partagent les bénéfices et contribuent aux pertes éventuelles. La société civile immobilière est une société à but non commercial: elle a pour objet la gestion et l'exploitation de biens immobiliers; ses actionnaires peuvent être des personnes physiques ou morales; chacun détient un nombre de parts en fonction de son apport financier.
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La société est propriétaire du bien et chacun des associés possède des parts à hauteur de sa contribution. L'achat en indivision: ici, deux personnes ou plus (les indivisaires) acquièrent un bien à hauteur de leur contribution (moitié/moitié, deux tiers/un tiers, etc. ) Toutefois, si l'acte d'acquisition ne mentionne pas le montant de la contribution de chacun des indivisaires, les parts de chacun sont jugées comme égales. La tontine ou le pacte tontinier: une clause de tontine permet, en cas de décès d'un des acquéreurs, de rendre le(s) survivant(s) propriétaire(s) du bien, et ce, quelle que soit le montant de la part du défunt. La SCI, l'indivision et la tontine sont les trois outils juridiques les plus classiques pour vous permettre d'acheter un bien à plusieurs. Cependant, de nouvelles tendances font leur apparition et affichent clairement leur objectif d'aller au-delà de l'aspect financier. L'habitat participatif: une formule plus collaborative L' habitat participatif est une véritable réappropriation citoyenne de l'habitat.
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Les statuts de la SCI présentent l'avantage d'être faits sur mesure: des clauses adaptées à ce régime sont prévues dès le début de la création de la SCI. Il convient d'y renseigner les périodes d'occupation de ses différents associés et les modalités de gestion des frais d'entretien (qui paie quoi? ). Un achat en indivision ne donne lieu à aucun frais spécifique, aucune formalité n'étant requise. Prises de décisions La SCI nécessite une bonne entente de ses associés pour fonctionner. Il est conseillé de la réserver à son cercle proche, soit familial, soit amical, en limitant les possibilités d'entrée et de sortie de la SCI. Les statuts fixent les règles de majorité entre les différents associés. L' unanimité est requise pour la plupart des décisions lorsque le bien est en indivision. En cas de désaccord entre les différents indivisaires, la situation peut vite se retrouver bloquée. L'indivision reste précaire: « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision », comme le rappelle l'article 815 du Code civil.
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Vous pensez acheter un chalet avec des amis, votre fratrie ou vos même vos parents? L'acquisition d'un chalet avec des amis ou des membres de votre famille peut s'avérer une excellente idée. Ainsi, vous pouvez notamment partager les frais de l'achat et d'entretien. Cependant, il est important de prendre la copropriété au sérieux. En lisant ce qui suit, vous pourrez découvrir quoi faire et ne pas faire lors de l'achat d'un chalet à plusieurs. Choisissez vos copropriétaires soigneusement Acheter un chalet en copropriété est une excellente façon de réaliser votre rêve de posséder un chalet! Cependant, il faut choisir avec soin les personnes avec qui vous voulez acquérir de ce type de propriété. Il ne suffit pas de bien vous entendre, vous devez aussi aborder la situation d'un point de vue financier et votre vision à long terme. En tant que copropriétaires, vous êtes conjointement responsables de payer l'hypothèque et tous les frais qui s'y rapportent. Donc si pour une raison quelconque, l'un de vous n'arrivait plus à payer sa part de l'hypothèque, l'autre en serait également responsable.
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Vous savez maintenant calculez les quotes-parts d'acquisition d'une indivision quelle que soit la situation. Calculez d'abord le prix de revient total du bien Puis déterminez les apports de chacun, des comptes joints et de l'éventuel emprunt Le prêt est souscrit au nom de tous les indivisaires, désormais tous responsables du remboursement
Le partage peut donc être provoqué lorsque l'un des indivisaires souhaite vendre sa part et qu'aucun autre indivisaire ne veut la racheter. Dans ce cas, le bien risque d'être vendu. Pour atténuer de tels effets et pacifier les relations, il est possible de signer une convention d'indivision. Convention d'indivision: la solution intermédiaire La convention d'indivision représente un bon compromis entre la SCI et l'achat en indivision classique. Elle est régie par l'article 1873-1 du Code civil: « Ceux qui ont des droits à exercer sur des biens indivis, à titre de propriétaires, de nus-propriétaires ou d'usufruitiers peuvent passer des conventions relatives à l'exercice de ces droits ». Un contrat rédigé devant notaire Une convention d'indivision est un contrat par lequel les indivisaires s'engagent à suivre une certaine ligne de conduite. Elle implique la renonciation des indivisaires à sortir de l'indivision par le partage. Elle est rédigée par un notaire et peut comprendre notamment la liste des obligations relatives à l'entretien du bien immobilier.Assurez-vous alors d'investir avec une personne responsable et stable financièrement. Définissez aussi votre objectif. Est-ce un investissement mobilier dans le but d'une revente éventuelle, un coin de paradis à conserver à long terme ou un futur lègue familial? Soyez réaliste Il est facile de rêver et de se laisser emporter lorsque vient le temps de magasiner pour l'achat un chalet. C'est pourquoi il est important de prendre le temps de discuter avec vos copropriétaires et de déterminer vos besoins. Est-ce que vous voulez un chalet au bord d'un lac, ou près en montagne? Désirez-vous faire de la location avec votre propriété? Quelle région vous interpelle? De combien de chambres avez-vous besoin? Aussi, établissez un budget. Il est important de déterminer ensemble le montant que vous voulez investir et le montant de l'hypothèque que vous pouvez vous permettre. Établissez aussi un fonds de roulement. Ainsi vous aurez un montant de disponible si vous désirez améliorer la déco, ajouter un spa ou changer des meubles.