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Wednesday, 31 July 2024
Cette photo figurera sur ma carte CQC.  Une photo de ma signature (tracée au stylo noir sur une feuille blanche vierge). Cette image figurera également sur ma carte CQC. Etape 3 – Préciser mon adresse Je peux choisir l'adresse à laquelle je souhaite recevoir ma carte en cliquant sur « Saisir une adresse ». Le champ « Veuillez saisir votre adresse » me propose des adresses au fur et à mesure de ma saisie. A noter:  Je peux choisir de désigner un destinataire si la carte est expédiée à une autre adresse que la mienne.  Si mon adresse n'est pas référencée, je peux cliquer sur la case à cocher « mon adresse n'est pas reconnue » pour saisir entièrement à la main mon adresse de livraison. IN Groupe Imprimerie Nationale. Etape 4 – Valider mon récapitulatif Avant de valider l'envoi de ma demande, je peux relire l'ensemble des informations que j'ai renseignées et visualiser les pièces justificatives que j'ai fournies:  Si je me rends compte d'une erreur, je peux revenir sur l'étape concernée en cliquant sur « Précédent »  Si je ne souhaite pas modifier d'information ou de document alors je peux cliquer sur valider.
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IN Groupe délivre la nouvelle Carte de Qualification de Conducteur, différente de la Carte de Chronotachygraphe. Conformément à la directive européenne 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 modifiée, transposée en droit interne par les articles L. 3314-1 à L. 3314-3 du code des transports, et au niveau réglementaire par les articles R. 3314-1 à R. 3314-28, R. 3315-1, R. 3315-2, R. Hub pro transport mon compte un. 3315-7 et R. 3315-8 du même code, et par des arrêtés complémentaires, et conformément à l'arrêté du Ministre en charge des transports pris en application du décret 2021-1482 du 12 novembre 2021, IN Groupe met à disposition un téléservice pour la délivrance du certificat de qualification et de la carte de qualification. Le Certificat de Qualification est un document mis à disposition de tout conducteur ayant rempli son obligation de formation initiale (FIMO, Passerelle, titre professionnel, diplôme) ou de formation continue (FCO). Durant la phase de démarrage du nouveau portail, les cartes demandées en version dématérialisée, seront fabriquées à partir du 21 février.

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Une procédure simplifiée en étroite collaboration avec les Centres de Formation Agréés IN Groupe, via sa filiale ChronoServices, gère les Cartes de Qualification de Conducteur en relation directe avec les Centres de Formation Agréés (CFA) qui ont un rôle central dans le dispositif. Le CFA informe le conducteur pendant sa formation ou son stage Le CFA déclare les formations passées Le conducteur réalise sa demande sur son espace personnel La carte est expédiée à l'adresse renseignée par le conducteur lors de sa demande