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Thursday, 1 August 2024

Désigner un conducteur étranger pour éviter une contravention peut conduire les automobilistes devant le tribunal, y compris pour de petites infractions. Exemples en Bretagne. Hotel pas cher proche saint malo location. Par Bernadette Ramel Publié le 2 Juin 22 à 17:58 Au tribunal de police de Saint-Malo, mardi 31 mai 2022, une dizaine d'automobilistes avaient eu recours à la désignation de faux conducteurs étrangers, espérant ainsi échapper aux poursuites pour de petits excès de vitesse. Un mauvais plan, car cela leur a finalement coûté bien plus cher qu'une amende de 45 euros… ©Illustration Liberté le Bonhomme libre Désigner son conjoint comme auteur d'un excès de vitesse que l'on a commis, ou un proche compréhensif qui a encore tous ses points sur son permis de conduire: ce n'est pas glorieux – ni légal – mais cela peut éventuellement passer inaperçu. C'est une autre histoire lorsqu'une personne étrangère, ne résidant pas en France, se retrouve nommée comme conducteur dans des centaines, voire des milliers de cas. Ceci, bien sûr, parce qu'un étranger échappera plus facilement aux poursuites… Une amende qui en théorie peut aller jusqu'à 1 500 euros En Bretagne, Guillaume Catherine, officier du ministère public au tribunal de police de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), évoque ainsi un Turc cité 2 000 fois.

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Réactualisé le 02/06/2022

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» Ce spécialiste, président de la commission droit routier au barreau de Paris, confirme qu'il y a « une forte actualité » actuellement sur ce type de poursuites. « Nous étions la semaine dernière à Caen. Il y a en a eu aussi à Marseille, à Paris, dans le nord de la France. Il y a des cas où des conducteurs étrangers se sont retrouvés désignés 10 000, 14 000 fois! C'est absolument délirant. » Des « pseudo-juristes » sur le réseau Snapchat L'avocat note qu'il s'agit le plus souvent « de petits excès de vitesse, dont certains remontent parfois à quelques années ». Hotel pas cher proche saint malo de guersac. On a des automobilistes qui ont été sollicités sur le réseau Snapchat, par des personnes affirmant avoir un savoir-faire pour faire sauter les PV. Ils prétendaient avoir des arguments juridiques en béton armé… mais en fait d'arguments, il s'agissait tout simplement de désigner des conducteurs étrangers. Il y a aussi eu « des sociétés plus ou moins bidons qui se sont montées sur Internet et ont proposé leurs services aux conducteurs », poursuit-il.

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Dans le cas présent, les personnes dont l'identité a été usurpée encore et encore ne risquent rien puisque « l'administration a mis en lumière toutes ces pratiques frauduleuses ». Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre Le Pays Malouin dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.