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Wednesday, 31 July 2024

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Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (JOUE L 170 du 30/06/2009), + rectificatif publié au JOUE L355 du 31/12/2013), modifiée. Cette directive remplace la directive 88/378/CEE depuis le 20 juillet 2011 pour les dispositions générales et depuis le depuis le 20 juillet 2013, pour ce qui concerne les exigences relatives à certaines substances chimiques. Communication de la Commission du 13 novembre 2015 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union) (JOUE C378 du 13/11/2015). Peinture norme jouet du. Communication de la Commission du 10 août 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

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(JOUE C282 du 10 août 2018) Décision (UE) 2019/254 d'exécution du 22 juillet 2019 concernant des normes harmonisées relatives à la sécurité des jouets élaborées à l'appui de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil (JOUE L195 du 23 juillet 2019) RÉGLEMENTATION FRANÇAISE Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (JORF n° 46 du 24/02/2010). Ce décret transpose la directive 2009/48/CE et abroge le décret n°89-662 du 12 septembre 1989. Peintures acrylique Acry Color Norme Jouet - Micro-modele.fr. Arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (JORF n° 55 du 06/03/2010), modifié. Ce texte t ranspose la directive 2009/48/CE. Avis du 23 janvier 2013 relatif à l'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (JORF n° 19 du 23/01/2013). Cet avis liste les organismes habilités pour effectuer l'examen CE de type prévu par l'article 10 du décret n°2010-166 et délivrer les attestations d'examen CE de type correspondantes.

Cependant, la réglementation interdit dans les jouets susceptibles d'entrer en contact avec la bouche, les produits de maquillage pour enfants, les feutres, la peinture… une vingtaine de composants (plomb, aluminium, chrome, cadmium…) au-delà de certaines teneurs. Pour plus de sécurité, vous pouvez opter pour le label "Oeko-Tex" qui garantit que le jouet, essentiellement les peluches et les doudous, ne contient aucun produit chimique nocif pour la peau (métaux lourds, formaldéhyde, phtalates). Au bois enchanté - Peinture norme jouet - Nos peintures - Kit peinture norme jouet. Par ailleurs, les labels FSC et PEFC attribués aux jouets et jeux en bois soulignent que l'approvisionnement en bois tient compte de la gestion durable des ressources forestières. Les labels des organismes indépendants D'autres mentions, qui demeurent encore rares dans le secteur du jouet, garantissent qu'un contrôle a été fait par un organisme indépendant. Comme la mention "NF-Petite Enfance" pour les jouets premier âge, de plein air et les articles de puériculture pour lesquels le fabricant s'engage à respecter un cahier des charges encore plus sévère sur le plan de la sécurité et de la qualité.

Quelles sont les exigences normatives et réglementaires relatives à la sécurité des jouets mis sur le marché? A noter: AFNOR attire l'attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu'une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur. D'une manière générale, tous les jouets mis sur le marché doivent être fabriqués de façon à ne présenter aucun risque pour les enfants auxquels ils sont destinés. Peinture norme jouet sur. Pour ce faire, les jouets doivent respecter les exigences essentielles de la directive européenne n° 2009/48/CE modifiée relative à la sécurité des jouets dans toutes les étapes de leur fabrication. Avant de commercialiser un jouet, le fabricant est tenu de procéder à une analyse des risques que pourrait présenter son produit, les risques généraux (dangers pour la santé ou risque de blessure) et les risques particuliers (physiques, mécaniques, chimiques, électriques et risque d'inflammabilité notamment).

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