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Thursday, 11 July 2024

Organigramme Mise à jour le 02/05/2022 > Organigramme de la préfecture du Pas-de-Calais et du secrétariat général commun départemental - format: PDF - 0, 57 Mb

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Depuis 1982, l'administration territoriale est partagée entre les collectivités décentralisées et les services déconcentrés de l'État dirigés par le préfet. La loi du 2 mars et les décrets du 10 mai 1982 ont précisé le contenu des pouvoirs des préfets. En 1992, la loi d'orientation du 6 février, relative à l'administration territoriale de la République, et le décret du 1er juillet, portant charte de déconcentration, attribuent à l'échelon déconcentré la mise en oeuvre des politiques gouvernementales. En 1995, la loi d'orientation sur le développement et l'aménagement du territoire a confirmé le rôle propre des sous-préfets d'arrondissement. Aujourd'hui, les préfets constituent l'armature administrative d'un État unitaire, démocratique, déconcentré et décentralisé. Secrétariat général de la préfecture - Somme - Annuaire | service-public.fr. Les circonscriptions territoriales L'administration territoriale de l'État est divisée en quatre types de circonscriptions. Chaque préfet est placé à la tête d'une circonscription administrative. La loi du 13 août 2004 précise la répartition des missions entre les différents échelons.

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Il est également en charge de la gestion d'une partie des fonds européens dans la région (Fonds social européen - FSE). Il contrôle la légalité et le respect des règles budgétaires des actes du Conseil régional et de ses établissements publics. Plus d'informations sur le rôle et les missions du préfet de région L'organisation du SGAR Le SGAR est dirigé par un secrétaire général assisté de deux adjoints. Composé d'agents issus à la fois du ministère de l'intérieur et des autres ministères, il comprend des chargés de mission, une équipe dédiée aux droits des femmes ( direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité - DRDFE) et une délégation régionale à la recherche et à la technologie (DRRT). Préfecture Amiens (80020) - Démarches en Préfecture. Le SGAR Secrétariat général pour les affaires régionales est organisé autour de deux pôles: Le premier pôle est chargé de l'animation régionale des politiques publiques et de la coordination interministérielle. A ce titre il anime le dialogue inter-institutionnel avec les collectivités territoriales.

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