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Wednesday, 31 July 2024Une arme de catégorie D est soumise à une réglementation précise. Définition, obligations et liste des armes de catégorie D. Qu'est-ce qu'une arme de catégorie D? Une arme de catégorie D est une arme qui peut être achetée et détenue librement en France, à condition d'être majeur. En revanche, une arme de catégorie D ne peut pas être portée ou transportée sans motif légitime, aussi bien sur soi que dans un véhicule. En cas de contrôle par les forces de police ou de gendarmerie, la personne qui porte ou transporte une arme de catégorie D risque une amende et une peine d'emprisonnement. Quelles sont les armes classées en catégorie D? Fusil de collection à vendre mon. La réglementation a défini des catégories pour les armes. Les matraques, les couteaux, les petites bombes lacrymogènes ou certains fusils de chasse, qui auparavant étaient classés en 6e catégorie, sont désormais classés dans la catégorie D. Voici la liste de toutes les armes appartenant à la catégorie D aux termes du décret du 2 août 2013. On distingue les armes en vente libre (couteaux par exemple) des armes soumises à enregistrement (fusil de chasse à canon lisse).Fusil De Collection À Vendre A Vendre
4 100, 00 € Revolver Colt 1873 Six Shooter Single Action Army de calibre 44-40, arme de catégorie D, vente libre, arme vendue sans accessoires. 4 850, 00 € Colt Single action Army avec marquage militaire, arme de catégorie D, vente libre, vendue sans accessoires Revolver Smith & Wesson DA First model 44, Arme catégorie D, Vente libre personnes majeures, vendue sans accessoires 1 100, 00 € Colt Newline 30, Arme catégorie D, Vente libre personnes majeures, vendue sans accessoires Retrouvez les nouveautés d'armes anciennes et d'accessoires de collection
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