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Thursday, 1 August 2024

Le juge des référés relève d'abord que la circulation du virus sur le territoire métropolitain s'est amplifiée ces dernières semaines, et que la crise sanitaire s'aggrave nettement, en particulier dans les neuf métropoles des départements concernés. Article 51 du décret du 16 octobre 2020 canada. Il constate qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, les contaminations surviennent, pour une grande part, dans les lieux privés. Il précise qu'une mesure de couvre-feu semble avoir montré son efficacité pour limiter la propagation du virus lors de sa mise en œuvre en Guyane en mars dernier. Le juge constate par ailleurs que la mesure est assortie de nombreuses dérogations correspondant à des déplacements indispensables, qu'elle est limitée dans le temps à la période d'état d'urgence sanitaire, et qu'elle revêt un caractère moins restrictif qu'un confinement. Enfin, le juge souligne la difficulté de moduler les horaires d'interdiction selon les zones géographiques concernées, le risque que ferait courir une extension des motifs de dérogation, et l'obligation pour le Premier ministre et pour les préfets de mettre fin sans délai aux mesures dès qu'elles ne seront plus strictement nécessaires.

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JORF n°0009 du 10 janvier 2021, texte n° 10

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Le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article 51 du décret du 16 octobre 2010 edition. Fait le 16 octobre 2020. Jean Castex Par le Premier ministre: Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire ne cite cette loi. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

Le juge en déduit que la disposition prescrivant aux préfets d'instaurer un couvre-feu ne porte pas une atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales. > Lire la décision en référé > Télécharger le communiqué de presse au format pdf

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