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Wednesday, 31 July 202401/10/2021 16:37 avocat droit assurance Lyon: focus sur cette thématique Par Elsa PETIT-MAIRE Avocat Vous avez des difficultés avec votre assureur à Lyon et vous recherchez désespérément une solution qui sauvegardera vos intérêts? Vous souhaitez souscrire à une assurance, mais vous ignorez comment vous-y prendre? Eh bien, nous avons la réponse à votre problème. Tout ce dont vous avez besoin est l'assistance d'un avocat en droit d'assurance. Dans cet article, nous vous montrerons quelle est son importance et quelles sont ses missions. Quelle est l'importance d'un avocat en droit des assurances? En principe, tout est fait pour que l'assureur et l'assuré n'aient jamais de litige. C'est pour cette raison qu'ils sont liés par un contrat d'assurance. Avocat droit civil et assurances lyon rhône. Mais, dans la pratique, tout ne se passe pas toujours ainsi. Il arrive régulièrement que le respect des clauses contractuelles rencontre des obstacles. Une fois qu'un différend survient, il va de soi que l'avocat sera saisi pour régler le problème selon les moyens en sa possession.
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On distingue principalement 2 sortes d'assurances: les assurances couvrant une personne physique et les assurances couvrant les biens. Quant aux différents types de contrat d'assurance, il y a: l'assurance individuelle, l'assurance dommage et l'assurance professionnelle. Vous pouvez faire appel à Maître Elsa Petit-Maire pour l'analyse de vos contrats d'assurance. Elle dispose de l'expertise nécessaire pour évaluer la portée et l'étendue des garanties d'assurance. Avocat droit des assurances Brignais - Lyon (69530). L'avocat étudiera pour vous les clauses de déchéance et d'exclusion qui s'appliquent au contrat d'assurance que vous vous apprêtez à signer. Elle vous conseille et vous assiste également dans des cas complexes tels que les limitations de garantie. La responsabilité contractuelle de l'assureur Le litige de l'assurance se manifeste par la mauvaise ou la non-exécution d'un contrat d'assurance, le refus d'indemnisation ou l'insuffisance d'indemnisation. La responsabilité contractuelle de l'assureur peut alors être engagée. Pour vous défendre lors d'un litige avec votre assureur, vous pourrez faire appel à Maître Elsa Petit-Maire, qui envisagera dans un premier temps une négociation à l'amiable.
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Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur? Quels en sont les effets? Quelle est la définition de la faute inexcusable? La Cour de cassation a défini la faute inexcusable dans un arrêt de principe en date du 28 février 2002. La faute inexcusable est caractérisée par « tout manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, notamment révélé... Lire la suite > Un employeur peut-il être tenu responsable d'une contamination à la Covid-19 d'un de ses salariés? CONTAMINATION PAR LA COVID-19 AU TRAVAIL: LA RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR Tout employeur est tenu à une obligation générale de protéger la santé de ses salariés. Lorsqu'un salarié contracte la COVID dans un contexte professionnel, ce dernier pourra tenter de faire reconnaitre la responsabilité de son employeur qui aurait... Avocat Droit des Assurances à Lyon. Lire la suite > Un employeur peut-il refuser la démission d'un salarié? J'ENVISAGE DE DÉMISSIONNER: QUELS POINTS D'ATTENTION? En tout état de cause, l'employeur ne peut refuser la démission du salarié, c'est un droit pour le salarié qui est en contrat à durée indéterminée (CDI).Avocat Droit Civil Et Assurances Lyon Rhône
L'arrêt récent de la Cour de cassation en témoigne (Cass soc 2 juin 2021, n°19-15. 468). Les conséquences financières ne sont pas des moindres,... Lire la suite > Un employeur peut-il refuser un congé parental d'éducation? Un employeur peut-il refuser un congé parental d'éducation? À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée d'un enfant, le salarié peut suspendre son contrat de travail ou réduire la durée de son travail pour s'occuper de son enfant. Avocat en Droit Civil Lyon. Dans cet article, rédigé par le... Lire la suite >
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L'exercice de certaines professions est soumis à une prestation de serment... Lire la suite > La réforme de l'assurance chômage Suite à la publication de nombreux décrets au Journal officiel modifiant le régime de l'assurance chômage et les différentes décisions du Conseil d'Etat, le cabinet AXIOME AVOCATS vous invite à découvrir les quatre derniers changements de la réforme à compter du 1er juillet 2021.... Lire la suite > La faute d'un salarié connue de son manager, et non de la direction, a-t-elle pour conséquence de déclencher le délai de prescription de 2 mois pour sanctionner le salarié? En principe en droit du travail, à partir du moment où il a connaissance d'une faute, l'employeur a un délai maximal de 2 mois pour engager la procédure disciplinaire, excepté lorsque le fait fautif a donné lieu à des poursuites pénales dans ce délai (C. trav., art. Avocat droit civil et assurances lyon 8. L. 1332-4). Passé... Lire la suite > Peut-on imposer au salarié de conserver son portable professionnel pendant son temps de pause? § La requalification du temps de pause en temps de travail effectif fait l'objet d'un important contentieux entre les salariés et les employeurs.
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DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE ET COMMERCIALE Contentieux des contrats commerciaux (facture impayée, difficultés d'exécution des contrats, baux commerciaux) Droit de la consommation: droit bancaire, prêts, clauses abusives, obligation d'information et de conseil, action en garantie de vices cachés Conflits relatifs au contrat civil: contentieux locatifs, troubles de voisinage, compromis de vente immobilière, litiges survenus à la suite de la souscription d'un contrat d'assurance, défaut de conformité de contrat de vente, clause de non-concurrence. Le cabinet assiste les particuliers ainsi que des entreprises avec détermination et de la rigueur dans ces domaines et les accompagne à toutes les étapes de leurs affaires. Avocat droit civil et assurances lyon et. La responsabilité civile est une matière extrêmement large et variée. Vous êtes un particulier vous pouvez contacter Me Denitza GUEORGUIEVA pour tout ce qui concerne la responsabilité contractuelle, droit de la construction que ce soit en en matière de vente immobilière, la responsabilité du vendeur, du notaire.
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