Avocat Droit Immobilier Béziers - Cabinet Bernigaud

Thursday, 1 August 2024
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Les questions immobilières, d'urbanisme et d'environnement font partie des ses motivations. Quels sont les litiges nécessitant l'intervention d'un avocat en droit de l'urbanisme? Le droit de l'immobilier ne se résume pas au droit de l'urbanisme. Le droit de l'urbanisme concerne essentiellement les autorisations liées à l'acte de construire au sens large. C'est donc très vaste comme sujet. Les litiges peuvent concerner les droits de délivrance du permis de construire ou des dossiers concernant l'aménagement. Quels sont les rôles d'un avocat en droit immobilier et de la construction? Conseiller avant tout programme immobilier sur les assurances, les marchés de travaux, le fonctionnement des garanties est une étape très importante avant le démarrage de l'opération de construction. Dès que l'opération a démarré ou est achevée, ou lorsqu'il y a des malfaçons ou des problèmes de paiement, l'intervention de l'avocat est fondamentale. Le droit des assurances est important puisque être assuré lorsque l'on construit est obligatoire, tout comme l'assurance voiture.

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Droit de la copropriété Le cabinet intervient en droit de la copropriété, tant en défense des syndics et mandataires d'immeubles, des syndicats de copropriétaires que des propriétaires: - Assistance des copropriétaires et des syndics; - Préparation des assemblées générales; - Optimisation de la gestion juridique de la copropriété; - Recouvrements de loyers et charges de copropriétés impayées; - Recours contre les assemblées générales de copropriétés. Droit de la propriété et servitudes Le droit de propriété est encadré et soumis à des restrictions quant à la liberté de la personne de jouir et d'user de son bien comme il l'entend. Concernant un bien immobilier, ces restrictions peuvent être liées aux servitudes (servitude de passage, servitude de vue et de jour), qui peuvent être légales ou conventionnelles, mais aussi à une expropriation pour cause d'utilité publique. Le cabinet peut vous assister relativement aux sujets suivants: -Assistance lors de contentieux relatif aux servitudes, qu'elle soient d'utilité publique ou établies pour l'utilité des particuliers; -Sécurisation d'opérations de bornage, et assistance lors d'un contentieux en la matière; -Difficultés relatives à la mitoyenneté: usage et entretien d'un mur mitoyen, clôtures et haies mitoyennes, chemin d'exploitation.

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Le cabinet intervient dans tout sinistre lié à la construction et vous assiste à toute expertise. Baux d'habitation et commerciaux Bornage Contentieux locatif Procédure d'expulsion Servitudes Vices cachés

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