Plan Comptable Des Exploitations Agricoles 2

Thursday, 1 August 2024

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Le règlement 2020-04 adapte les modèles de comptes annuels aux spécificités de la comptabilité agricole, un tableau des biens vivants doit figurer en annexe. Enfin, les exploitations agricoles doivent utiliser la liste des comptes du plan comptable général sous réserve des aménagements prévus par le nouveau règlement. Cette liste est téléchargeable ci-dessus. L'origine du plan comptable agricole et son intégration au PCG Le plan comptable agricole n'était pas prévu par le plan comptable général de 1982. À la suite de diverses demandes émanant des professionnels du secteur agricole, le ministère de l'Économie et des Finances ainsi que le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ont collaboré conjointement pour un plan comptable satisfaisant aux besoins des métiers issus de l'agriculture. C'est un arrêté du 24 octobre 1984 qui a instauré un plan comptable adapté aux besoins des exploitations agricoles. Ce texte paru au Journal officiel du 1er novembre 1984 a ainsi permis de donner une base de travail pour les professionnels du chiffre.

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Le plan comptable général est adapté pour tenir compte de certaines spécificités de la comptabilité agricole. Il s'agit des biens vivants immobilisés et des méthodes d'évaluation des stocks dont les avances aux cultures. Ces adaptations figurent dans le règlement n°2019-01 de l'ANC daté du 8 février 2019. Elles s'appliquent obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 et leur application anticipée est possible. C'est la première étape des travaux de l'ANC dont le but est de supprimer le plan comptable agricole. Les spécificités agricoles seront alors intégrées dans le plan comptable général. Seul le secteur agricole est donc concerné par ce nouveau règlement. Il concerne les activités agricoles définies à l'article 311-1 du code rural et de la pêche maritime, principales et accessoires. Les conditions d'immobilisation des biens vivants: animaux et végétaux Une exploitation agricole peut être amenée à immobiliser des biens vivants. Par biens vivants, l'ANC entend aussi bien la comptabilisation des animaux, que celle des végétaux.

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Pour mémoire, les méthodes des coûts standards retiennent les niveaux normaux d'utilisation: de matières premières et de fournitures; de main-d'œuvre; d' efficience; et de capacité. Le coût standard des frais généraux de production peut être déterminé par des procédés statistiques. Le règlement en donne un exemple: les barèmes standards qui nous semblent correspondre aux différents barèmes d'entraide du secteur agricol e. La méthode du prix de détail, permet de déduire un pourcentage de marge brute et de frais de commercialisation de la valeur de vente des stocks. Dans les activités agricoles, la valeur de vente des stocks peut être déterminée en fonction du cours du jour de la clôture de l'exercice. Ce cours du jour sera minoré s'il est probable que le prix de vente final soit plus faible. L'évaluation des avances et cultures par la méthode des coûts standards Les avances aux cultures sont définies dans les commentaires infra réglementaires. Il s'agit des produits végétaux en terre agricole à la clôture de l'exercice.

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Le Réseau d'information comptable agricole (RICA) est une enquête communautaire dont l'objectif est de fournir des informations sur le fonctionnement technico-économique des exploitations agricoles. Cette opération permet de suivre l'évolution des charges, des résultats et des capitaux engagés dans les exploitations. Réalisée depuis 1968 dans les États membres de l'Union européenne, cette enquête permet de recueillir chaque année 90000 comptabilités individuelles, représentatives de quatre millions d'exploitations agricoles. Elle permet ainsi le suivi et la comparaison des résultats obtenus pour les différents types d'agriculture européenne. En France, l'échantillon est d'environ 7 300 moyennes et grandes exploitations, c'est-à-dire dont la Production Brute Standard est supérieure à 25 000 euros. L'échantillon est ainsi représentatif de 95% du potentiel de production nationale. En Nouvelle-Aquitaine, le suivi est réalisé sur 1 128 exploitations.

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Pour les entreprises les plus "simples", il est d'usage de réaliser des comptabilités de trésorerie. Pour les entreprises plus importantes, la comptabilité est à l'engagement. Explications Comptabilité de trésorerie: en cours d'exercice, les pièces comptables (factures d'achat et de vente) sont enregistrées à la date de l'encaissement (compte 7 Vente) ou du paiement (compte 6 Achat), la contrepartie est immédiatement portée en compte banque (512) ou caisse (530). Cette méthode simplifie le travail et donc diminue les coûts d'enregistrement. Comptabilité à l'engagement: les pièces comptables (factures d'achat et de vente) sont enregistrées dans les comptes 6 (achat) ou 7 (vente) à la date de facturation (date inscrite sur la pièce). Le montant à payer ou à encaisser est porté en compte Dettes fournisseurs (401) ou Créances clients (411). Lors du paiement ou de l'encaissement, deux nouvelles écritures seront à réaliser entre les comptes 401 ou 411 et la banque (512) ou la caisse (530). Cette comptabilité est donc plus précise mais plus complexe à mettre en œuvre.

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