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Thursday, 1 August 2024

Demandes de renouvellement de récépissé:. Autres demandes de titre de séjour – personnes en situation régulière:. Demandes de titre de séjour - Personnes en situation irrégulière: RETRAIT DE TITRE DE SÉJOUR Je suis informé par SMS de la disponibilité de mon titre. Je prends rendez-vous pour le retirer: CLIQUEZ ICI Je me présente, Je me présente au maximum 5 minutes avant, seul, muni: d'un timbre fiscal électronique dont le montant m'a été indiqué sur le SMS (pour les retraits) de mon document d'identité et le cas échéant de mon ancien titre ou récépissé ATTENTION: Il vous est particulièrement recommandé d'effectuer votre démarche en privilégiant la démarche en ligne. Toutefois, si vous rencontrez une difficulté majeure, et de façon exceptionnelle dument justifiée, vous avez également la possibilité de déposer votre dossier par courrier à: Préfecture du Pas-de-Calais, Direction des Migrations et de l'Intégration, Bureau du séjour, rue Ferdinand Buisson, 62020 Arras cedex 9. Dans l'hypothèse ou vous ne disposez pas des moyens informatiques ou que vous rencontrez des difficultés pour effectuer votre démarche en ligne, un Point d'Accueil Numérique est mis en place à la Préfecture du Pas-de-Calais ou des services civiques peuvent vous aider à réaliser votre démarche.

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Faire une demande de permis de conduire Sachez que pour retirer votre permis fraichement acquis il ne faut pas aller à la mairie d' Eps mais à la préfecture du Pas De Calais dont vous avez les coordonnées ci-dessous. Si jamais vous souhaitez faire un duplicat de permis de conduire vous pouvez remplir en ligne le formulaire CERFA 14882*01 disponible ici. Adresse Préfecture du Pas De Calais Rue Ferdinand-buisson 62020 Arras Cedex 9 Téléphone 03 21 21 20 00 Email Informations administratives Informations sur la ville d'Eps

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Annuaire Mairie / Hauts-de-France / Pas-de-Calais / CC des Campagnes de l'Artois / Ivergny / Permis de démolir Annuaire Mairie / Permis de démolir / Permis de démolir Ivergny Le permis de démolir est une autorisation administrative impérative lorsque l'on souhaite procéder à la démolition partielle ou totale d'une construction. La demande de ce permis est limitée à certaines zones protégées dont: - les secteurs protégés au titre du patrimoine architectural, urbain et paysager - les zones de protection des monuments historiques et les bâtiments inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques - les espaces naturels sensibles - les espaces où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir Ce document n'est toutefois pas exigé lorsque la démolition est liée à une application de justice définitive ou lorsqu'elle intervient sur un immeuble menaçant en ruine ou insalubre. Permis de démolir La demande du permis de démolir sur d'Ivergny doit être effectuée auprès de la mairie d'Ivergny ( imprimé Cerfa n°13405*01).

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Retrait de point(s) Lors du constat d'une infraction, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de point(s). Le retrait de point(s) est effectif dès que survient l'un des éléments suivants: Le paiement de l'amende forfaitaire; L'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée; L'exécution d'une composition pénale; La condamnation définitive. Une seule infraction peut faire perdre jusqu'à 6 points. Plusieurs infractions constatées simultanément peuvent faire perdre 8 points au maximum. Qui est informé? Le retrait de point(s) est signifié par lettre simple et reste confidentiel. Il n'est communiqué ni à l'employeur ni à l'assureur. 6 points retirés Lorsque votre capital de points atteint ou franchit le seuil des 6 points, un courrier recommandé vous en alerte et vous incite à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière permettant de récupérer jusqu'à 4 points. Perte de la totalité des points La perte totale des points entraîne l'invalidation du permis de conduire pour une durée de six mois.

Après invalidation Si le permis a été invalidé, il ne suffit pas simplement de le repasser et de réussir les épreuves. Le conducteur doit également être reconnu médicalement apte à la conduite, après un examen médical et un examen psychotechnique (aptitudes visuelles, physiques…). Retrouver un nouveau permis Si le permis de conduire invalidé avait moins de trois ans, l'épreuve théorique et l'épreuve pratique sont obligatoires. Si le permis de conduire invalidé avait plus de trois ans, seule l'épreuve théorique (le "code") est à repasser, à condition de s'y inscrire moins de neuf mois après la restitution de l'ancien permis à la préfecture, sous peine de devoir repasser également l'épreuve pratique (la conduite) et les épreuves de toutes les autres catégories de permis éventuellement détenues initialement par l'intéressé. Démarches Toutes les démarches peuvent être effectuées pendant le délai d'invalidation de six mois: examen médical et psychotechnique, inscription à l'examen et passage des épreuves (code et conduite) du permis de conduire.