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Conservation Des Hypothèques Mons / Concert À Sucé-Sur-Erdre Le 12 Octobre 2018 - Tamm-Kreiz

Wednesday, 31 July 2024
Inventaire des archives de la Conservation des hypothèques de Mons. Bureau unique 1799-1936 pdf ead / xml BE-A0524_708558_707841_FRE Identification de l'inventaire: BE-A0524 / AEM. 07. 037 Les archives de l'État en Belgique 2015 This finding aid is written in French. Description du fonds d'archives Identification de l'inventaire: BE-A0524 / AEM. 037 Nom du bloc d'archives Conservation des hypothèques Mons. Bureau unique Période 1799 - 1936 Rubrique Services extérieurs. National/Fédéral. Finances (K1_5) Dernière cote d'inventaire 10165. 00 Etendue inventoriée 529. 70 m Dépôt d'archives Archives de l'Etat à Mons Producteurs d'archives Bureau des Hypothèques de Mons, 1799 - 1936 Histoire du producteur et des archives Contenu et structure Consultation et utilisation Sources complémentaires Contrôle de la description Annexes Description des séries et des éléments URL fixe: Bookmark url:

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En 2015, l'Administration Sécurité juridique a commencé à déployer une structure organisationnelle plus efficace et mieux adaptée à la société actuelle. Le 1er mai 2018, une nouvelle structure intégrée entre en vigueur 1. Elle impliquera 2 changements importants: Il n'est plus question de bureaux des hypothèques ou de l'enregistrement. Les compétences des bureaux actuels sont intégralement attribuées au « bureau » Sécurité juridique. Autrement dit, nos partenaires et le citoyen n'auront plus qu'un seul point de contact, à savoir le bureau Sécurité juridique. La fonction actuelle de conservateur des hypothèques cesse d'exister. Ses compétences seront redistribuées au niveau interne parmi les différentes fonctions au sein du bureau Sécurité juridique: Pour les recettes fiscales et non fiscales, c'est le receveur Sécurité juridique qui est désormais compétent. Autrement dit, le receveur est également compétent pour la perception et le recouvrement des droits hypothécaires, certains droits d'écritures et les rétributions hypothécaires.

1 En outre, nous finalisons le trajet législatif. En attendant l'exécution de la législation modifiée, l'actuel conservateur des hypothèques intérimaire continuera d'exercer ses fonctions au sein de la structure modifiée, tel que stipulé à l'article 14 du nouvel arrêté du Président.

non je ne pense pas y aller =) sakura-kiro Fan en argent Nombre de messages: 562 Age: 30 Localisation: dans les bras de mon kiro d'amour a faire des calinoux Préféré(s): mon petit kiki que j'aime Date d'inscription: 17/04/2008 Sujet: Re: [Luxembourg] Concert 12 octobre 2008 Sam 9 Aoû - 15:49 c'est sympa mais je ne peux pas y allez ^^ comme d'hab je sais lol Etsuko_29 Dingue de CB Nombre de messages: 1972 Age: 27 Localisation: partout! Préféré(s): Yu =) Date d'inscription: 12/04/2008 Sujet: Re: [Luxembourg] Concert 12 octobre 2008 Sam 9 Aoû - 15:58 Courage Sakura! Concert Orchestre Paris Classik et Bertrand Cervera les 12 Octobre 2018, 14 Octobre 2018 • Sainte-Chapelle • Palais de la Cité. On va le voir notre concert!! =D N'empeche ca sent bien la tournéee européenne vous avez raison! (un concert a toulouse peut s'y glisser siou plait snif) sakura-kiro Fan en argent Nombre de messages: 562 Age: 30 Localisation: dans les bras de mon kiro d'amour a faire des calinoux Préféré(s): mon petit kiki que j'aime Date d'inscription: 17/04/2008 Sujet: Re: [Luxembourg] Concert 12 octobre 2008 Sam 9 Aoû - 16:06 a toulouse ou a montpellier ouais ta raison etsuko o va l'avoir notre concert et se jour la j'vous dit pas (etsuko n'oubli pas les muffins ^^) Etsuko_29 Dingue de CB Nombre de messages: 1972 Age: 27 Localisation: partout!

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