Directive Nationale D Orientation Des Prefectures 2016 2018

Wednesday, 31 July 2024

En finir avec l'isolement du sous-préfet a) Un sous-préfet seul dans son arrondissement? b) Un sous-préfet seul dans sa sous-préfecture? ANNEXE 1 - EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT AU 31 DÉCEMBRE 2014: COMPARAISONS RÉGIONALES ANNEXE 2 - EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE DÉPARTEMENTALES EXAMEN EN COMMISSION LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Instruction NOR: INTV2208085J relative à la protection temporaire Le 10/03/2022, le ministre de l'intérieur, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté ont signé l'instruction NOR: INTV2208085J. Objet: Instruction relative à la mise en œuvre de la décision du Conseil de l'Union européenne du 4 mars 2022, prise en application de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001. " Dans le contexte de déplacements massifs des populations ayant fui la guerre en Ukraine, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'actionner le dispositif exceptionnel de protection temporaire prévu à l'article 5 de la directive du 20 juillet 2001. Ce dispositif vise à octroyer aux personnes concernées une protection internationale immédiate à laquelle sont associés un certain nombre de droits. Direction Départementale des Territoires et de la Mer / Préfecture, sous préfectures et DDI / Services de l'Etat / Accueil - Les services de l'État en Gironde. Il ne nécessite pas un examen individuel de situation par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA).

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2021 DDI: Comité Technique des DDI du 28 janvier 2021 DDI: Comité Technique des DDI du 28 janvier 2021 A l'ordre du jour du Comité Technique des Directions Départementales Interministérielles (DDI): télétravail, Organisation Territoriale de l'Etat (OTE), Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD). FO-PRÉFECTURES – Déclaration du Comité confédéral national des 30 et 31 mars. Vivaldi Au menu de ce CT de début 2021, télétravail, réforme de l'État et point sur la mise en place des 25 Nov. 2020 DDI: Comité Technique des DDI du 24 novembre 2020 DDI: Comité Technique des DDI du 24 novembre 2020 Un comité technique des DDI extraordinaire (24-11-20) a rendu un avis sur les deux projets de décrets DREETS/DDETS et DRAJES. Télé 7 jours Il y avait deux points soumis au vote (décret de création des DDETS/DREETS et décret de création des DRAJES) ainsi que des 17 Août. 2020 Le décret qui entérine le passage des DDI sous autorité du Ministère de l'Intérieur Le décret qui entérine le passage des DDI sous autorité du Ministère de l'Intérieur (14-08-20) Le décret 2020-1050 du 14 août 2020, relatif aux directions départementales interministérielles (DDI), a été publié au journal officiel du 15-08-20.

2019 Comité Technique des DDI du 10 octobre: toujours très insuffisant! Comité Technique des DDI du 10 octobre: toujours très insuffisant! Le CT des DDI n'a pas levé les interrogations, ni rassuré la CFDT, sur les réformes en cours. La marche forcée se poursuit Le Comité Technique des Directions Départementales Interministérielles (DDI) s'est réuni le 10 octobre avec à son ordre du jour: 12 Juil. 2019 Comité Technique des DDI du 09 juillet 2019 Comité Technique des DDI du 09 juillet 2019 Le Comité Technique des Directions Départementales Interministérielles (DDI) s'est réuni le 9 juillet avec à son ordre du jour: Déontologie Secrétariats Généraux Communs Nouvelle Organisation Territoriale de l'Etat (OTE) Fonds FIACT, FIRH, … Le compte rendu en pièce jointe. Sous-préfectures maintien de la présence de Etat dans les territoires | vie-publique.fr. 16 Mai. 2019 Comité Technique des DDI du 14 mai 2019: Déclaration liminaire CFDT Comité Technique des DDI du 14 mai 2019: Déclaration liminaire CFDT Le comité technique des DDI prévu le 17 avril 2019, qui ne s'était pas tenu suite à un BOYCOTT, a été reconvoqué le 14 mai 2019.