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Exercice Des Effets De Commerce Avec Corrigé

Thursday, 1 August 2024

Circulation des effets de commerce L'endossement de l'effet à l'ordre d'un tiers Dans ce cas l'effet est utilisé comme moyen de paiement en règlement d'une dette. Exemple: Le 25-10, F endosse au profit de son fournisseur K en règlement de sa dette, un effet qu'il avait tiré sur le client C. Nominal: 10000DH. L'escompte de l'effet Lorsque le tireur ou le porteur de l'effet a besoin de liquidités immédiates (argent liquide); Il peut vendre (négocier), escompter l'effet auprès de sa banque avant l'échéance c'est à dire la date prévue pour l'encaissement de l'effet. La banque dans ce cas remet une somme inférieur au montant de l'effet. Cette différence s'appelle AGIO, il est égal aux intérêts et diverses commissions bancaires. En effet cette avance de fonds par la banque est comparable à un prêt d'argent et donc porteur d'intérêts. Exemple: Le 25/09, F présente pour escompte à sa banque un effet de 5 000 DH payable fin octobre. La banque lui remet le bordereau d'escompte, commissions 11 DH dont 10% de TVA, intérêts 110 dont 10% de TVA.

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A cet égard, il est rappelé que les dispositions du 4° quater du 1 de l'article 39 du CGI ayant été abrogées par l'article 16 de l'ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004, il n'est plus exigé comme condition préalable à la déduction des droits de mutation que les héritiers ou donataires s'engagent à poursuivre personnellement l'exploitation du fonds pendant cinq ans. 2. Modalités d'exercice de l'option 160 L'option relative au traitement des frais d'acquisition des immobilisations est exercée par la simple comptabilisation des frais d'acquisition concernés en immobilisation ou en charges. Il est précisé à cet égard qu'il n'est pas possible d'exercer une option fiscale différente de l'option retenue en matière comptable, les traitements comptable et fiscal devant être cohérents. L'option est formalisée sur papier libre, joint à la déclaration des résultats du premier exercice au titre duquel ont été comptabilisés des frais d'acquisition d'immobilisation. A titre pratique, l'entreprise pourra joindre à sa déclaration de résultats l'annexe aux comptes sociaux qui mentionne l'option comptable.

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Non, si votre SCI a peut d'écriture vous pouvez utiliser uniquement le journal de la banque. Les frais de notaire liés à l'acquisition sont à comptabiliser en charge ou à immobiliser avec l'acquisition. C'est libre. D. Frais d'acquisition des immobilisations 140 Sur le plan comptable (PCG, art. 321-10 et art. 321-15), les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'acte liés à l'acquisition d'une immobilisation peuvent, sur option, être rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation ou comptabilisés en charges. Les dispositions de l'article 38 quinquies de l'annexe III au CGI prévoient que sur le plan fiscal, comme en matière comptable, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'acte liés à l'acquisition peuvent soit être portés à l'actif du bilan en majoration du coût d'acquisition de l'immobilisation à laquelle ils se rapportent, soit être déduits immédiatement en charges. L'option retenue est irrévocable et s'applique à toutes les immobilisations corporelles et incorporelles acquises.

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Il Y a lieu de noter que le bénéficiaire peut être le tireur lui-même on bien un créancier de ce dernier. Exemple d'application: Le 10/06/N, le commençant AZIZ achète, à crédit, des matières premières à BRAHIM pour un montant de 7. 000 DH HT, TV A 20%. Le même jour, il vend, a crédit des produits finis a son client JAMAL pour un montant de 9. 000 DH HT, TV A 20%. Le 15/06/N, le commerçant AZIZ tire sur son client JAMAL deux traites T 1 et T2 que ce dernier accepte le jour même. La traite Tl d'un montant de 2. 400 DH est à l'ordre de lui-même, alors que la traite T2 de 8. 400 DH est à l'ordre de son fournisseur BRAHIM. T. A. F: Passer les écritures correspondantes chez le tireur, le tiré et le bénéficiaire b) Le billet à ordre: C'est un écrit par lequel un débiteur appelé souscripteur, s'engage à payer une somme d'argent a une échéance donnée à son créancier appelé bénéficiaire. Ainsi, le billet à ordre diffère de la traite en ce sens que dans le premier cas c'est le débiteur qui crée l'effet en souscrivant le billet à l'ordre de son créancier.

Si les trois effets sont remplacés par un seul effet le 20 juin, c'est que la valeur actualisée au 20 juin de cet effet est égale à la somme des valeurs actualisées des trois effets à cette même date. En désignant par n le nombre de jours d'escompte concernant l'effet unique, nous pouvons donc écrire que: 4 180 – 4 180 x n x 0, 14/360 = 1 800 - 1 800 x 40 x 0, 14/360 + 1 400 - 1 400 x56 x 0, 14/360+ 1 000 - 1 000 x 92 x 0, 14 /360 = 4105. 735 à n = 45, 70 soit 46 jours. La date d'échéance de l'effet de remplacement est donc le 5 août (du 20 juin + 46 jours) Exercice 5 Un effet a une valeur actuelle de 1750 Dh. Si cet effet avait été escompté 25 jours avant son échéance, le montant de l'escompte aurait été inférieur de 70 Dh a- Déterminer le nombre de jours d'escompte et le nominal de cet effet sachant que le taux d'escompte est égal à 14% b- Déterminer la date d'échéance de cet effet sachant qu'il a été présente a l'escompte le 10 mai Solution Désignons par X le nominal de cet effet et par n le nombre de jours d'escompte.