Cabinet D Avocat Droit De La Santé Paris 2019
Thursday, 1 August 2024La société d'avocats Yvan Martin a été créée en 1991 afin de regrouper des avocats, des juristes et des financiers exerçant exclusivement dans le domaine du droit médical, du droit de la santé, du droit des institutions sociales et médico sociales et du droit de l'assurance maladie. Le cabinet dispose de compétences juridiques, financières et d'analyse médicale (PMSI) qui permettent aux établissements de santé et aux médecins de gérer un projet global sans avoir besoin de recourir à de nombreux interlocuteurs. Il facilite en cela, une décision rapide et directement opérationnelle, même en présence des opérations les plus complexes. Il dispose par ailleurs d'une connaissance régulièrement mise à jour de l'offre de soins constituée dans les 22 régions françaises PRS - SROS qui lui permet d'assurer une veille pour le compte des cliniques, établissements publics de santé, établissement privé à but non lucratif, médecins et ainsi de les conseiller utilement lorsque des opportunités se présentent.
Cabinet D Avocat Droit De La Santé Paris 4
Handicap Le cabinet Kebir pratique le droit du handicap et des personnes en situation de handicap (dossiers MDPH; obligation d'emploi; discrimination; droit de l'accessibilité, prestation de compensation du handicap « PCH », carte d'invalidité; incapacité; travailleurs handicapés « RQTH »; procédure TCI; droit des particuliers employeurs en situation de handicap; relations avec organismes mandataires et prestataires)
Cabinet D Avocat Droit De La Santé Paris 14
Les Tribunaux Judiciaires Dommages médicaux intervenus en Cliniques ou Cabinets médicaux Privés, Droit pénal de la santé... Les Tribunaux Administratifs Dommages médicaux intervenus en Hôpitaux publics ou issus d'un acteur institutionnel. Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux Office National d'Indemnisation des Accident Médicaux En cas de plainte devant le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins. Au regard de la période sanitaire actuelle et des règles de confinement des malades hospitalisés de la COVID 19, les relations entre les Hôpitaux et les familles des usagers du système de santé peuvent aboutir à des situations humaines graves. C'est le cas lorsque les membres de la famille se voient interdire, par le personnel hospitalier, l'accès à leurs proches dans une situation médicale grave ou terminale. C'est également le cas lorsque des patients en attente urgente d'une consultation, d'un traitement ou d'une chirurgie se voient refuser l'accès aux soins en raison de la situation sanitaire actuelle.
Relevant pour la plupart de statuts particuliers et soumis au régime particulier des professions règlementées, les professionnels de santé sont régulièrement confrontés à des décisions de l'administration, mais aussi aux règles déontologiques propres à leur ordre et qui sont susceptibles de donner lieu à des sanctions disciplinaires discutées devant des émanations de leurs conseils de l'ordre, lesquelles sont alors assimilées à des juridictions administratives spécialisées. Le Cabinet accompagne l'ensemble des professionnels de santé dans tous les aspects de leur exercice impliquant une décision ou une procédure relevant de la compétence de leur ordre professionnel ou des autorités publiques de santé et, en cas de litige, des juridictions ordinales et administratives. Les professionnels de santé sont en effet soumis à des règles d'établissement spécifiques relevant de leurs codes de déontologie respectifs et du code de la santé publique. Leur installation et les modalités de leur exercice professionnel relèvent d'un environnement juridique relevant largement du droit public.