Dératisation Et Désinsectisation
Wednesday, 31 July 2024Ces établissements doivent établir un plan de dératisation et désinsectisation (article 17 de l'arrêté ministériel du 09/05/95), la société de service détentrice de l'agrément professionnel établit le cahier des charges qui mentionne: les produits utilisés (avec le numéro d'homologation), la fiche technique précisant les risques et les conseils de sécurité, l'emplacement des pièges, le plan de mise en œuvre et les fréquences d'interventions établis par la société de service. Obligations des établissements de restauration collective à caractère social. Ces établissements doivent respecter les conditions d'hygiène définies par l'arrêté du 29 septembre 1997. Deratisation et désinsectisation. L'article 13 traite de la lutte contre les animaux nuisibles. Ce plan de lutte fait également partie du dossier nécessaire à l'attribution d'une marque de salubrité (Art. 47). Il est souhaitable que les établissements faisant appel à une société de prestation de service puissent tenir à la disposition des services de contrôle les éléments suivants: Un plan d'établissement mentionnant les endroits où sont disposés les appâts, les rapports détaillés des visites réalisées (date, résultats du contrôle des appâts, opérations réalisées…), fiche technique des produits.
Dératisation, Désinsectisation, Désinfection 3D
Les établissements de restauration collective à caractère social doivent respecter les conditions d'hygiène définies par l'arrêté du 29 septembre 1997. L'article 13 traite de la lutte contre les animaux nuisibles. Ce plan de lutte fait également partie du dossier nécessaire à l'attribution d'une marque de salubrité (Art. 47). Il est souhaitable que les établissements faisant appel à une société de prestation de service puissent tenir à la disposition des services de contrôle les éléments suivants: un plan d'établissement mentionnant les endroits où sont disposés les appâts. Les rapports détaillés des visites réalisées (date, résultats du contrôle des appâts, opérations réalisées... ). Fiche technique des produits utilisés. Les propriétaires d'immeubles ou établissements privés, les directeurs d'établissements publics doivent prendre toutes les mesures pour éviter l'introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d'entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place. Dératisation et désinsectisation. Ils doivent, conjointement avec les locataires ou occupants, vérifier périodiquement si les caves, cours, égouts particuliers, entrepôts, locaux commerciaux, locaux à poubelles, logements des animaux domestiques, etc, ne sont pas envahis par ces nuisibles et faire évacuer tous dépôts de détritus et déchets susceptibles de les attirer.
Hygiène alimentaire, Sécurité contre les risques d'incendie, Maintenance et entretien des installations, Réglementation (Journal Officiel du 14 août 1980, art. GC18: « pendant la période de fonctionnement, le circuit d'extraction d'air vicié, de buées et de graisses doit être nettoyé complètement, y compris les ventilateurs, au moins une fois par an. ») La fréquence des interventions varie selon le mode de restauration ainsi que le nombre de couverts servis chaque jour. Le locataire doit entretenir les lieux Que dit la loi? Selon l'article 7d de la loi du 6 juillet 1989, vous êtes tenus de prendre à votre charge « l'entretien courant du logement, des équipements, mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définit par décret en conseil d'état, sauf si elle sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. Dératisation, Désinsectisation, Désinfection 3D. »