Convocation Police Pour Naturalisation Par Decret En
Thursday, 1 August 2024je viens de passer l' enquête aujourd'hui 29 juin à 15heures.
Convocation Police Pour Naturalisation Par Decret 2
Une décision de rejet ou d'ajournement peut aussi être motivée par un comportement de l'intéressé qui traduit une assimilation insuffisante ou un défaut de loyalisme: appartenance à des organisations ayant recours à la violence ou prônant des thèses contraires au valeur de la société française, défaut d'acquittement des obligations fiscales, usage de faux documents, etc.
Bonjour, Vous allez me répondre "Facile à dire" mais, ne paniquez pas. La raison de cette enquête est qu'il y a beaucoup de fraude. Malheureusement, certains hommes français acceptent de reconnaitre un enfant pour une somme qui peut avoisiner quelques fois les 5. 000 euros; parfois, ils veulent tout simplement rendre service à un proche. Convocation police pour naturalisation par decret 2. Dans ces circonstances, il arrive que les préfectures mènent des enquêtes. Certains hommes se rétractent rapidement. Lorsque la préfecture constatera que tout est régulier, votre demande de CNF va suivre son cours. Lors de la convocation, je suppose que l'on va lui demander quand est ce que vous avez entretenu une relation, depuis quand vous êtes séparés... Ils vont essayer de voir si ce n'est pas une reconnaissance de complaisance, s'il est possible qu'il soit réellement le père de l'enfant (ex: s'il n'était pas à l'étranger au moment de la conception... ). Bien à vous Anaïs VISSCHER avocat au barreau de Paris