+Simple, L’assurance Dédiée Aux Professionnels | +Simple

Thursday, 11 July 2024

Est visé dans cette classe le commerce de détail de carburants et lubrifiants exercé exclusivement dans les stations-service et postes de distribution dont le personnel est salarié des entreprises visées ci-avant; 60-3 Z: Transports par conduites. Sont visés les transports par conduites de pétrole brut et de produits pétroliers; 63-2 E: Assistance en escale. Est visée l'assistance en carburants et huile (avitaillement des aéronefs) exercée directement par les sociétés de raffinage et par les sociétés de distribution adhérentes à la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers. Personnel exclu Personnel marin et marinier. Champ d'application territorial France métropolitaine. Convention collective Signature Extension JO Révision Brochure IDCC Pétrole: industrie 03-09-1985 31-07-1986 09-08-1986 3001 00:00:00 1388 Choisissez votre formule pour accéder à la convention collective: Nos offres: Texte intégral consolidé à jour en accès 24H/24 Synthèse pratique 14. 9 € TTC Texte intégral Alertes mises à jour 19.

1. Convention collective nationale de l industrie du pétrole est
2. Convention collective nationale de l industrie du pétrole de la
3. Convention collective nationale de l industrie du pétrole saint
4. Convention collective nationale de l industrie du pétrole quebec
5. Convention collective nationale de l industrie du pétrole la

Convention Collective Nationale De L Industrie Du Pétrole Est

Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention de l'industrie du pétrole. Télécharger gratuitement la convention de l'industrie du pétrole IDCC 1388 Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective de l'industrie du pétrole? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention de l'industrie du pétrole? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye.

Convention Collective Nationale De L Industrie Du Pétrole De La

Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale de l'industrie du pétrole - IDCC 1388: En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Mon métier est il concerné par la convention de l'industrie du pétrole?

Convention Collective Nationale De L Industrie Du Pétrole Saint

A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici les codes APE/NAF Code APE (anciennement NAF): Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées. le numéro de brochure Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. le code idcc Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective.

Convention Collective Nationale De L Industrie Du Pétrole Quebec

Travail des téléphonistes, standardistes et télexistes ix. Personnel travaillant sur machines mécanographiques ou d'enregistrement des données b. Repos et jours fériés i. Jours fériés ◊ Dispositions générales ◊ Dispositions spécifiques aux travailleurs postés c. Congés i. Congés payés ◊ Droit au congé ◊ Durée du congé ◊ Période des congés ◊ Fractionnement du congé ◊ Rappel pendant le congé ◊ Maladie ou décès pendant les congés payés ◊ Mères de famille ◊ Travailleurs non européens ◊ Congés du personnel appartenant à des équipes successives travaillant en permanence en 3 x 8 continus ii. Autres congés ◊ Congés pour évènements personnels ◊ Congés pour soigner un enfant ou le conjoint malade ◊ Absences pour raisons syndicales iii. Compte épargne-temps (CET) ◊ Alimentation du compte ◊ Utilisation du compte ◊ Rupture du contrat de travail VII. Déplacements professionnels a. Déplacements: règles générales b. Déplacements par véhicules appartenant au salarié c. Déplacements de longue durée d. Changements de résidence VIII.

Convention Collective Nationale De L Industrie Du Pétrole La

je recommande donc +Simple. » Antoine DELANGLADE Entrepreneur Prêt à changer pour une assurance 100% digitale, 100% personnalisée avec des tarifs avantageux?

Dernière mise à jour le 31/05/2022 Grille de salaire en vigueur