Comité D Entreprise Chantiers De L Atlantique

Thursday, 1 August 2024

Au cours de cette réunion, il pourra notamment être fait un point sur le nombre de salariés, par catégorie professionnelle, n'ayant pas bénéficié d'augmentation individuelle depuis au moins 3 ans. ARTICLE 10: Négociations à venir La commission de négociation sera réunie dès le 1er trimestre 2019 pour discuter de l'opportunité et du planning de négociation sur les sujets suivants: La mise en place du comité social et économique Le droit à déconnexion Le télétravail La mise en place d'un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif ARTICLE 11: Dispositions générales 11–1: Suivi et contrôle Les parties signataires conviennent de mettre en place une commission de suivi du présent accord. Cette commission sera composée de 2 membres par Organisation Syndicale signataire et d'un nombre maximum égal de membres désignés par la Direction. Impayes.com : Entreprise CSE CHANTIERS DE L ATLANTIQUE (423582121). Elle pourra se réunir à la demande d'un de ses membres. 11–2: Durée de l'Accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf pour les dispositions d'application unique et pour lesquelles la date d'application est indiquée dans le présent accord.

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Comité D Entreprise Chantiers De L Atlantique La Rochelle

Le comité d'entreprise (CE) de STX France a rendu vendredi un avis majoritairement défavorable, mais non contraignant, à la cession du chantier naval de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) à son concurrent italien Fincantieri, a-t-on appris de sourcessyndicales. Les représentants du personnel se sont prononcés par trois voix pour la cession (deux CFDT, un CFE-CGC) et par sept voix contre (quatre CGT, trois Force Ouvrière), lors d'un comité d'entreprise extraordinaire, a-t-on précisé de mêmes sources. Cet avis est purement consultatif et non contraignant. Welcome - Portail Intranet Chantiers de L'atlantique. Consultés le 18 mai sur le précédent accord franco-italien sur la cession de STX France, les élus du CE avaient déjà rendu un avis défavorable, les syndicats CGT et FO votant contre, la CFDT et la CFE-CGC "prenant acte" de la vente. Estimant que le nouvel accord, trouvé entre Paris et Rome le 27 septembre, apportait "de nombreuses garanties pour l'entreprise et ses salariés", notamment sur la stabilité de l'actionnariat, sur la gouvernance ou encore sur l'indépendance du chantier naval, la CFDT et la CFE-CGC ont décidé cette fois de donner un avis favorable, ont indiqué les deux organisations syndicales dans des communiqués distincts.

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