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La Propriété Intellectuelle Et La Transformation Numérique De L'économie

Wednesday, 31 July 2024

Regards d'experts Auteurs: Xavier Pican - Avocat au Barreau de Paris, Nicolas Courtier - Avocat au Barreau de Marseille, Marc SCHULER - Avocat au Barreau de Paris, Taylor Wessing et Virginie Brunot - Avocat au Barreau de Paris L'INPI publie sa nouvelle étude intitulée " La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l'économie ". Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des entreprises, l'INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir le point de vue d'experts autour de sujets tels que les objets connectés, le Big Data, la protection des algorithmes, les bases de données, l'impression 3D et d'une manière générale, de la création dans un contexte numérique. Les dix-huit articles sélectionnés dans cet ouvrage vont contribuer à nourrir le débat national. Au-delà du cercle des experts de la propriété intellectuelle, cet ouvrage a vocation à alimenter la discussion avec les entreprises afin de les accompagner dans cette mutation de l'économie et leur permettre d'améliorer leur compétitivité.

La Propriété Intellectuelle Et La Transformation Numérique De L'économie, Xavier Pican, Nicolas Courtier, Marc Schuler Et Virginie Brunot - Légipresse

L'Institut National de Propriété Industrielle (INPI) publie ses recommandations pour accompagner les professionnels dans la transformation numérique de l'économie, dans une nouvelle étude intitulée « La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l'économie ». Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des professionnels, l'INPI a recueilli le point de vue d'experts autour de problématiques liées à la propriété intellectuelle dans le numérique telles que les objets connectés, les bases de données, l'impression 3D ou encore la création dans un contexte numérique.

>>> Etude complète à lire ici <<< Les sujets autour de l'impression 3D et des Fablabs sont plus spécifiquement abordés dans ces chapitres: 4. 2 Contrefaçon dans le cadre de l'impression 3D: responsabilités et remèdes – Caroline Le Goffic 4. 3 Mesures techniques de protection et contrôle des droits dans l'économie numérique – Frédéric Bourguet, Cristina Bayona Philippine 4. 4 Les droits de la propriété intellectuelle et Fab Labs – Sabine Diwo-Allain 4. 5 Les imprimantes 3D et la révolution numérique: réalité ou fiction? Julien Pichon

Nouvelle Étude De L'Inpi Sur La Pi Et L'Économie Numérique - Ieepi

Accueil Politiques L'économie de la P. I. La protection de la propriété intellectuelle est une composante essentielle des politiques économiques nationales. Les gouvernements sont confrontés à des choix complexes en ce qui concerne la manière de concevoir un système de propriété intellectuelle qui serve au mieux leurs objectifs politiques et la façon de répondre à l'évolution des technologies et des modèles commerciaux qui remettent en cause le statu quo. L'OMPI s'emploie à favoriser une meilleure compréhension des incidences économiques des différentes options de politique générale en matière de propriété intellectuelle et à offrir un premier point d'entrée vers l'information sur l'économie de la propriété intellectuelle. Incidences économiques des politiques en matière d'innovation Quelle est l'incidence des politiques publiques sur l'innovation? Nous faisons la synthèse des réflexions économiques sur le sujet et fournissons des preuves empiriques pour aider à informer les décideurs politiques des effets dynamiques des différentes politiques sur l'innovation et la croissance économique.

Quelles sont les règles applicables à l'administration en matière de droits de propriété intellectuelle? L'Administration ne bénéficie pas de prérogatives particulières en matière de droits de propriété intellectuelle. Le Code de la propriété intellectuelle s'applique pleinement aux personnes publiques et à l'Administration en général. L'État est bien une personne morale titulaire de droits et utilisatrice de contenus. Le juge compétent en matière de litiges relatifs à la propriété intellectuelle est le juge judiciaire, même lorsque la personne publique est partie à la procédure et même si le litige se rapporte à un marché public.

La Propriété Intellectuelle Et La Transformation Numérique De L'Économie

Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des entreprises, l'INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir le point de vue d'experts autour des problématiques liées à la propriété intellectuelle dans le numérique, telles que les objets connectés, le Big Data, la protection des algorithmes, les bases de données, l'impression 3D et, d'une manière générale, de la création dans un contexte numérique. Les dix-huit articles sélectionnés dans cet ouvrage contribuent à nourrir le débat national. Au-delà du cercle des experts de la propriété intellectuelle, il ouvre la discussion aux entreprises afin de les accompagner dans cette mutation de l'économie et leur permettre d'améliorer leur compétitivité. Chapitre 1: la matière première de l'économie numérique Chapitre 2: répartition et protection des droits de propriété intellectuelle dans l'économie numérique Chapitre 3: La propriété intellectuelle, un actif immatériel de l'économie numérique Chapitre 4: La propriété intellectuelle à l'épreuve de l'évolution constante de l'économie numérique

« … Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des entreprises, l'INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir le point de vue d'experts autour des problématiques liées à la propriété intellectuelle dans le numérique telles que les objets connectés, le Big Data, la protection des algorithmes, les bases de données, l'impression 3D et d'une manière générale, de la création dans un contexte numérique. Les dix-huit articles sélectionnés dans cet ouvrage vont contribuer à nourrir le débat national. Au-delà du cercle des experts de la propriété intellectuelle, il est essentiel que cet ouvrage alimente la discussion avec les entreprises afin de les accompagner dans cette mutation de l'économie et leur permettre d'améliorer leur compétitivité (…) » source > inpi, octobre 2015