Régularisation Spontanée : Précisions Administratives - Bignon

Thursday, 1 August 2024

Teste, Demande spontanée, Gratuit 11 Mars 2018 Rédigé par Sylvie Froudière et publié depuis Overblog Demande spontanée protection Unyque Partager cet article Repost 0 Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous: Vous aimerez aussi: Toluna TRND Échantillon reçu Échantillon Parfum Dior Poison Article précédent Jeu concours Commenter cet article

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Ce sont les produits les moins longtemps conservés (moins d'un mois) car ils sont très rapidement consommés. Alors, pourquoi les bonbons sont si appréciés? Pendant l'enfance, les bonbons sont toujours associés au plaisir grâce à leur univers enfantin, leur goût sucré et leur multitude de forme, de textures et de couleurs. Souvent, l'enfant considère le bonbon comme une récompense à laquelle il a le droit à des occasions particulières (anniversaire, cinéma, fête, boulangerie…). En grandissant, le jeune adolescent partage ses bonbons avec ses amis. Le bonbon devient alors un moyen d'appartenir à un groupe et de renforcer les liens. En sortie scolaire, dans la cours de récréation, au goûter, à une « pyjama party », les bonbons sont encore une fois associés à des moments positifs et importants de la vie de ces grands enfants. Si les bonbons sont adorés des enfants et adolescents, les adultes les aiment aussi. Demande spontanée objet publicitaire 2018 dial 911 simulator. Avec l'âge, l'attirance pour les goûts très sucrés diminuent. Si les adultes apprécient les bonbons, c'est parce qu'ils font référence à des émotions.

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L'administration apporte également une précision sur la base de calcul de la réduction de moitié des intérêts de retard: « Lorsqu'une partie seulement des droits objets de la régularisation est immédiatement payée lors du dépôt de la déclaration rectificative et qu'aucun plan de règlement n'est autorisé pour le solde, seuls les intérêts de retard dus à raison des droits payés lors du dépôt bénéficient de la réduction de l'intérêt de retard. » Enfin, l'administration accorde deux mesures de tempérament aux contribuables respectant les conditions précitées: la non-application de la majoration de recouvrement de 5% prévue par l'article 1731 du CGI, et la non-application de la majoration de recouvrement de 10% prévue par l'article 1730 du CGI. BOFiP BOI-DAE-20-10-20191204