Obtenir Une Dérogation De Tonnage Et Circulation Pour Mon Camion – Serres De Jardin | Jardiland

Thursday, 1 August 2024

Lors d'une livraison, de travaux, d'un déménagement, ou de tout autre événements spécifique, des véhicules peuvent être amenés à stationner sur la voie publique. Dans ce cas, une autorisation de voirie est obligatoire, et vous devez être en mesure de la présenter en cas de contrôle. L'autorisation de voirie ne doit pas être confondue avec la dérogation de tonnage qui concerne la restriction de circulation aux véhicules les plus lourds. Parfois les deux sont nécessaires. La démarche administrative est la même. Qui doit demander l'autorisation? C'est à la personne physique ou morale qui demande la livraison de faire la demande d'autorisation de voirie auprès des autorités compétentes. A qui demander l'autorisation? Les demandes d'autorisation de voirie sont à adresser à la Mairie () ou à la Police Municipale (). (Si le camion doit stationner sur une route départementale, il faudra envoyer la demande à la préfecture) Quel délai? En fonction du type d'autorisation, comptez de 2 à 4 semaines pour obtenir votre autorisation.

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1 - Je clique et remplis le formulaire en ligne 2 - Je l'enregistre sur mon ordinateur 3 - Je l'envoie par courriel à au moins 15 jours avant la date prévue.

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Certaines voies de la commune de Sainte-Maxime sont limitées en tonnage.

Les autorisations sont donc délivrées individuellement. Il revient de requérir auprès du service Occupation du Domaine Public, l'autorisation d'effectuer chaque intervention en précisant le lieu et la date.

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