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Formulaire De Demande De Titre De Séjour Ain La

Thursday, 1 August 2024

Quelles sont les pièces justificatives à joindre à ma demande de titre de séjour? Lorsque vous complétez votre demande de titre de séjour en vue d'un rendez-vous à la préfecture des Alpes-Maritimes, les pièces justificatives qui vous sont demandées peuvent varier en fonction de la nature de votre démarche et de votre situation personnelle. Première demande de titre de séjour pour regroupement familial Si vous effectuez votre demande de régularisation pour un motif de regroupement familial, vous devez apporter à votre dossier les documents suivants: Le formulaire de demande de titre de séjour rempli; votre passeport; votre visa; un justificatif de domicile qui date de moins de 6 mois; la décision d' autorisation de regroupement familial transmise par la préfecture; le titre de séjour de la personne de votre famille qui vous accueille; 3 photos d'identité. Première demande de titre de séjour pour bénéficiaire de protection Si vous concevez votre dossier afin d'obtenir un titre de séjour suite à un statut de protégé, les pièces justificatives à apporter à votre dossier sont les suivantes: Le formulaire de votre demande de titre de séjour dûment rempli; la photocopie de votre passeport; un extrait d'acte de naissance; celui de chacun de vos enfants; un justificatif de votre lieu d'hébergement; la copie de votre ordonnance de protection; 3 photographies récentes.

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→ Si vous ne résidez pas dans l'arrondissement de Gex: Vous avez un titre de séjour ou un visa long séjour valant titre de séjour arrivant à expiration et vous souhaitez en demander le renouvellement: vous devez prendre rendez-vous en cliquant ici pour déposer votre demande de renouvellement de titre de séjour. Pour que la prise de rendez-vous fonctionne, vous devrez choisir une date de rendez-vous comprise dans les deux mois précédant la date d'expiration de votre titre de séjour (exemple: mon titre de séjour expire le 20 novembre, je dois choisir une date de rendez-vous comprise entre le 20 septembre et le 20 novembre). Pour connaître la liste de pièces nécessaires à la constitution de votre dossier, cliquez ici. Les demandes qui ne sont pas encore dématérialisées concernent: Titre de séjour "vie privée et familiale" Salarié et travailleur temporaire Ressortissants de l'UE et leurs membres de famille Autres titres de séjour AUTRES PREMIÈRES DEMANDES DE TITRE DE SÉJOUR Les procédures ci-dessous sont applicables que vous résidiez ou non dans l'arrondissement de Gex.

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Titre de séjour Pour effectuer une demande de prolongation de visa de court séjour, veuillez envoyer un courriel à en indiquant le motif de votre demande (exemple: annulation des vols à destination de votre pays d'origine) et joindre à ce courriel: Justificatif de domicile de moins de 3 mois. Si vous êtes hébergé(e): attestation sur l'honneur de l'hébergeant datée et signée déclarant qu'il vous héberge à son domicile, justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois et copie de la pièce d'identité de l'hébergeant; Copie intégrale de votre passeport; Si possible, tout justificatifs des motifs de votre demande (exemple: preuve de l'annulation de votre vol). Nous vous tiendrons informé(e) de la suite réservée à votre demande dans les meilleurs délais. Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez un rendez-vous et vous devrez fournir une photo d'identité.

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Première demande de titre de séjour pour soins médicaux Si vous êtes étranger, mais que vous souhaitez avoir accès aux services de santé français pour vous soigner ou faire soigner l'un de vos enfants, vous devez joindre à votre demande de titre de séjour les documents administratifs suivants: La photocopie de votre passeport et de celui de vos enfants; la copie de vos actes de naissance; un justificatif de domicile de moins de 6 mois; le formulaire complété et signé; 1 photo d'identité. A quelle adresse dois-je envoyer ma demande de titre de séjour? Lorsque vous effectuez vos demandes de titres de séjour par courrier, vos dossiers doivent êtres envoyés dûment remplis à l'adresse suivante: Préfecture des Alpes-Maritimes, DRIM/BES/étranger malade, 147 boulevard du Mercantour, 06286 NICE Cedex 3. Ce dossier fera ensuite l'objet d'une vérification par l'Administration et si la totalité des pièces justificatives est apportée, vous recevrez une convocation pour finaliser votre demande. Quels sont les délais pour obtenir un rendez-vous à la préfecture des Alpes-Maritimes?

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L'accueil de la préfecture s'effectue uniquement sur rendez-vous. ⚠ Nous vous rappelons que les rendez-vous pris doivent être honorés. En cas d'empêchement, nous vous remercions d'annuler votre rendez-vous au moins 48 heures à l'avance. Nous sommes également susceptibles de vous contacter par courriel ou par téléphone pour confirmer votre présence. En l'absence de réponse de votre part, votre rendez-vous sera supprimé. Les créneaux de rendez-vous sont ouverts chaque lundi pour 3 semaines. En cas d'indisponibilité merci de patienter. De nouvelles plages seront prochainement disponibles. REMISE DE TITRE DE SÉJOUR Vous avez reçu l'information (par SMS, courriel ou courrier) selon laquelle votre titre de séjour est disponible en préfecture. Pour le récupérer, vous devez prendre rendez-vous en cliquant ici. Si 15 jours avant la fin de validité de votre récépissé, vous n'avez pas été informé de la disponibilité de votre titre par SMS, envoyez-nous un mail avec la copie de votre carte actuelle ou du récépissé pour demander un rendez-vous: RENOUVELLEMENT DE RÉCÉPISSÉ Les procédures ci-dessous sont applicables que vous résidiez ou non dans l'arrondissement de Gex.

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À qui s'adresse la CPAM? La CPAM est en fait le régime général d'affiliation à la Sécurité sociale; il concerne donc la majorité des gens. Il faut savoir que le régime d'assurance maladie dépend du statut professionnel. Ainsi, les agriculteurs seront par exemple reliés à la MSA. Concernant les étudiants, ils étaient autrefois affiliés au régime étudiant, mais celui-ci a disparu depuis le 1er septembre 2019. Ils dépendent donc maintenant de la CPAM de leur lieu de résidence. Attention: les travailleurs indépendants, eux, dépendaient du régime des non salariés, la SSI (autrefois appelé RSI). Toutefois, depuis le 1er janvier 2020, ils sont désormais affiliés au régime général de la Sécurité sociale pour la gestion de leur protection sociale. Comme les salariés, ils dépendent donc maintenant de la CPAM. Les conditions pour bénéficier des remboursements de la CPAM Depuis 2016, la protection universelle maladie (PUMA), a élargi les conditions d'accès aux remboursements des soins de santé. La protection universelle maladie permet aujourd'hui à toute personne de bénéficier des remboursements de ses frais de santé par la CPAM, à partir du moment où elle réside ou travaille en France de manière « stable et régulière », c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois au moins.

Par conséquent, tout le monde est concerné par les remboursements de la Sécurité sociale, y compris les ressortissants de l'Union européenne ou hors UE (à condition de résider en toute légalité sur le territoire français). Par ailleurs, un bénéficiaire de la CPAM peut permettre à ses proches de bénéficier de sa couverture santé. C'est ce que l'on appelle le statut d'ayant droit. Depuis la réforme de 2016, il concerne les enfants mineurs seulement. Quelles sont les prestations de la CPAM? Les remboursements de la CPAM L'Assurance Maladie permet de bénéficier d'un taux de remboursement de 70% du prix d'une consultation chez votre médecin traitant. Cela peut monter à 100% dans certains cas (au-delà du 6ème mois de grossesse par exemple, ou bien si vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire). Ces taux seront les mêmes pour une consultation chez un spécialiste, à condition d'être orienté au préalable par son médecin traitant (cela n'est pas nécessaire pour une consultation auprès d'un gynécologue, d'un ophtalmologue, d'un psychiatre (pour les jeunes de 16 à 25 ans), et d'un stomatologue.