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Thursday, 1 August 2024
Indemnisation de l'accident de bus & RATP Il sera possible d'obtenir un dédommagement par l'assurance du responsable ou par la RATP. Cette indemnisation devra prévoir la réparation intégrale de vos préjudices selon le droit commun. Il s'agit donc de vous indemniser de tous vos dommages corporels, préjudices économiques et matériels.

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On peut citer notamment le cas où l'accident serait dû au défaut d'entretien du véhicule de l'entreprise ou à la charge de travail du conducteur (long trajet, absences de pauses…). L'accident de la route survenu au salarié alors qu'il était en mission est un accident du travail. Son indemnisation se fera donc par la caisse primaire d'assurance maladie de la sécurité sociale, ce qui entraînera pour l'employeur une hausse de son taux de cotisation accident du travail. Pour ce qui concerne les dégâts matériels causés au véhicule, c'est la compagnie d'assurance du véhicule (donc de l'employeur s'il s'agit d'un véhicule de l'entreprise) qui prendra en charge, selon les circonstances de l'accident, l'indemnisation des dégâts. Cela pourra également entraîner une hausse des primes d'assurances de l'entreprise. Enfin, l'article L 455-1-1 du code de la sécurité sociale confère à la victime d'un accident du travail qui est en même temps un accident de la circulation, la faculté de se prévaloir de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la route.

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Publié le 01 juin 2022 à 17h00 Tribunal de Quimper (Le Télégramme/Benjamin Pontis) Cinq ans après l'accident mortel de Pluguffan, qui avait décimé une famille de Britanniques en vacances, le chauffeur du poids lourd et son entreprise comparaissent, ce jeudi 2 juin, devant le tribunal de Quimper. Il y a près de cinq ans, un terrible accident de la route s'est produit sur la commune de Pluguffan, au lieu-dit Les Quatre-Chemins. Vers 14 h 30, le mercredi 7 juin 2017, un camion tractant une bétaillère vide a percuté, par l'arrière, la voiture d'une famille de vacanciers britanniques sur la route départementale 784, dans le sens Quimper - Audierne. Un accident qui causa la mort d'un bébé âgé de 10 mois et de son père, un homme âgé de 37 ans. La mère, 36 ans, avait quant à elle été grièvement blessée. 50 jours d'ITT lui ont été prescrits à l'époque. Le conducteur du poids lourd, un Breton alors âgé de 27 ans, avait lui aussi été rapidement transporté à l'hôpital de Quimper, en état de choc, avant d'être placé en garde à vue, une semaine plus tard, dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Quimper.

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Le chauffeur qui a percuté le mur d'enceinte d'une maison, a été sauvé par trois employés de Bricomarché. Cyrille Marqué Il se remet à respirer une première fois N'écoutant que son courage, Sabrina Lacarde s'est alors précipitée vers le véhicule en courant. "Comme il n'était pas possible d'accéder à la cabine avant du conducteur, nous avons fait ouvrir la porte arrière et pendant que mon collègue Bryan Landouer le soutenait et le réconfortait, je lui ai fait un premier massage cardiaque", en gardant au bout du fil un opérateur du centre de traitement des appels du service départemental d'incendie et de secours de Bordères-sur-l'Echez qui m'a donné de précieux conseils et a imprimé le rythme des massages à l'aide d'un métronome. Le chauffeur de bus (originaire de Mont-de-Marsan) a repris conscience une première fois et il s'est mis à haleter. Mais il a de nouveau perdu conscience. Alors, nous l'avons enlevé du siège conducteur pour le déplacer dans le couloir en position couchée pour pouvoir le masser plus confortablement".

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C'est lui qui a pris l'initiative d'aller chercher sur un bus à l'extérieur la pièce qui lui manquait. Il aurait dû utiliser un des trois ponts levants", fustige l'avocate de la société possessionnaise qui compte 60 salariés. Après délibération, le tribunal relaxe la société START OI ainsi que son représentant mais le parquet décide de faire appel de cette décision. L'agent fait appel à son tour. L'affaire devrait être rejugée dans les prochains mois.

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Vous êtes ici: Accueil Métiers et secteurs d'activité transport Transport routier de voyageurs (rubrique sélectionnée) Prévenir les risques professionnels Le métier Transport routier de voyageurs expose les salarié(e)s à des risques professionnels de diverses natures. Voici quelques clés pour mieux comprendre ces risques, mieux les prévenir et réaliser votre document unique d'évaluation. © Émilienne/ Les risques du métier Evaluez les risques dans votre entreprise Passez à l'action! Des solutions pour agir Parcourez les rubriques Transport routier de voyageurs Dépliant 01/2021 | ED 6381 Transport routier de voyageurs Ce dépliant de sensibilisation, destiné aux TPE-PME, présente les principaux risques professionnels liés aux secteurs du transport routier de voyageurs ainsi que les chiffres-clés en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Il rappelle également les principales situations à l'o... Outil Logiciel en ligne Outil d'évaluation des risques professionnels - Transport routier de voyageurs Elaboré par l'INRS et l'Assurance Maladie risques professionnels, cet outil permet aux entreprises de transport routier de voyageurs de réaliser leur évaluation des risques et d'éditer un plan d'action.

La réunion du CHSCT en cas d'accident grave Plusieurs articles du code du travail évoquent les cas de réunion du CHSCT. Tout d'abord, le CHSCT doit se réunir au moins chaque trimestre, "plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches d'activité présentant des risques particuliers" ( art L. 4614-7 du code du travail). Mais l'instance est aussi réunie "à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel. Il est réuni en cas d'événement grave lié à l'activité de l'établissement ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement" ( art L. 4614-10). L'article L4523-3 évoque pour sa part l'incident grave, y compris lorsque l'incident n'a pas eu les conséquences redoutées: "Le CSHCT est informé à la suite de tout incident qui aurait pu entraîner des conséquences graves. Il peut procéder à l'analyse de l'incident et proposer toute action visant à prévenir son renouvellement.