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Thursday, 1 August 2024Le cabinet jouit également d'une grande expertise en matière de droit du travail et de droit social, où il accompagne entreprises, dirigeants et cadres dans la défense de leurs droits dans un contexte législatif et réglementaire profondément mouvant. Avocat contentieux marseille sur. Il est également doté d'une équipe reconnue en droit immobilier et construction. Le cabinet est structuré en pôles de compétences. Les équipes travaillent au quotidien en totale synergie afin de proposer une offre de services complète et adaptée à tous les besoins des entreprises. Impliqués dans le tissu économique régional, nos avocats participent activement à la formation des dirigeants au travers de plusieurs associations dont ils sont membres actifs.
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Avocats au barreau de Marseille Fidem est un réseau d'avocats inscrits au barreau de Marseille près d'Aix-en-Provence, pour vous conseiller et vous défendre dans différents domaines de compétences: droit des personnes, préjudice corporel, droit de l'immobilier et droit pénal. Une équipe d'avocats disponibles et à l'écoute des particuliers et des professionnels à Marseille Fidem est un regroupement d'avocats inscrits au Barreau de Marseille. Les quatre avocats forment une équipe pluridisciplinaire et complémentaire, pour la défense des particuliers comme des professionnels à Marseille, Aix-en-Provence, ainsi que la région PACA. Avocat pour contentieux de propriété Marseille - SCP GARIBALDI. Fidem vous accompagne et vous assiste dans toutes vos procédures en droit pénal, droit immobilier, droit des personnes, dommages corporels. Le collectif vient aussi en aide aux personnes d'origine étrangère qui souhaitent régulariser leur situation sur le territoire français. Bien plus qu'un collectif d'avocats, l'équipe Fidem partage des valeurs communes fortes telles que l'altruisme, la défense de vos intérêts ainsi qu'une grande détermination qui lui permet d'être totalement engagée avec les personnes qu'elle représente.
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Votre avocat fiscaliste, Maître Xavier Valli, prendra en charge les litiges persistant entre le contribuable, particulier ou entreprise, et l'administration concernant tous les types de contentieux fiscaux. Le contentieux de l'assiette Le contentieux de l'assiette, ou contentieux de l'imposition, concerne les contestations portant sur la base de l'imposition et le calcul de l'impôt. En contentieux de l'assiette, votre avocat en droit fiscal privilégiera la voie amiable où le contribuable expose sa réclamation devant l'administration fiscale lui laissant l'opportunité de porter un regard neuf sur la situation. Il donne la possibilité d'éviter une contestation de la créance fiscale. Besoin d'un avocat en contentieux à Marseille ?. Cependant, si le désaccord persiste, il y aura saisine du juge fiscal. Le contentieux du recouvrement Le recouvrement consiste à encaisser une recette ou à percevoir le montant d'un impôt ou d'une taxe. Le contentieux du recouvrement fait référence à la régularité des actes de poursuite de l'administration où l'on parle d'opposition à poursuite, ou encore au bien-fondé de l'obligation de payer, l'on parlera ici d'opposition à contrainte.
Une audience est fixée au cours de laquelle les parties peuvent présenter des observations orales. Quelques semaines après l'audience, le tribunal administratif rend un jugement et la cour administrative d'appel un arrêt. Avocats Droit Pénal à Marseille | Contentieux pénal général et spécialisé. La procédure administrative est réputée pour être à la fois complexe et stricte. Même si quelques matières autorisent la saisine du juge sans représentation obligatoire par un avocat, il est indispensable d'être assisté par un avocat spécialiste en droit public pour toute procédure devant le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel.