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Wednesday, 31 July 2024

Ils peuvent être appliqués lors d'un arbitrage ponctuel, mais également lors d' arbitrages automatiques. Aussi, il est important de bien vérifier les conditions contractuelles de son assurance vie avant de réaliser un arbitrage car cela aura un impact sur le rendement final. En plus de ces frais liés au contrat, les frais de souscription du nouveau fonds s'appliquent (opération d'investissement du fonds), ce qui peut représenter à l'issue de l'arbitrage une somme non négligeable. A savoir: A la différence d'un certain nombre d'assureurs, l'assureur CORUM Life ne prélève aucuns frais d'arbitrage au titre du contrat. Seuls des frais liés aux fonds peuvent s'appliquer. Ces frais sont rappelés par l'assureur à l'issue de l'arbitrage, lors de la confirmation de l'opération par l'assureur. Ils sont également mentionnés dans le relevé de situation trimestriel ou annuel mentionnant les frais prélevés. Comment réaliser un arbitrage en assurance vie? Plusieurs possibilités sont généralement offertes pour procéder à un arbitrage ponctuel, ou bien encore pour mettre en place des arbitrages programmés: En ligne depuis son espace personnel, ce qui constitue souvent la manière la plus simple pour opérer les transferts selon ses choix.

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Publié le 18/10/2018 La FFF vient de déployer pour les arbitres la possibilité de faire les rapports d'arbitrage directement sur leur Espace FFF. Une fois connecté, l'officiel doit cliquer sur le bouton « Accéder à Mon Espace Officiel »: L'accès se fait depuis la rubrique « Accès spécifiques »: Mes rapports d'arbitrages => permet à l'arbitre de visualiser ses rapports à saisir Historiques de mes rapports d'arbitrage=> permet à l'arbitre de visualiser l'historique de ses rapports saisis Vues générales: Remarques: Les rapports peuvent avoir les statuts suivants: A saisir: Aucun saisie n'a été réalisée pour l'instant A valider: Une saisie a été réalisée mais elle n'est pas encore validée. Dans le rapport PDF, sera inscrit en rouge « NON FINALISÉ » Validé: Le rapport a été saisie et validé, il est maintenant consultable dans l'historique des rapports Une fois qu'il a accédé au menu « Mes rapports d'arbitrage » ou « Mes rapports de délégation », l'officiel voit la liste des rencontres sur lesquelles il est désigné.

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Exercice de la mission L'arbitre, avant d'accepter sa mission, doit révéler toute circonstance affectant son indépendance ou son impartialité. Cette obligation s'applique également après l'acceptation de sa mission. Lorsque le ou les arbitres ont accepté la mission qui leur est confiée, le tribunal arbitral est constitué. Fin de la mission de l'arbitre L'arbitre poursuit sa mission jusqu'au terme de celle-ci. Sa mission cesse dans les 3 cas suivants: Empêchement justifié (maladie, accident) Cause légitime d'abstention (conflit d'intérêts) Cause légitime de démission L'arbitre peut également être révoqué par consentement unanime des parties. Déroulement de l'instance Si la convention ne prévoit pas de délais, l'instance se déroule sur 6 mois. La convention d'arbitrage peut prévoir que ce délai peut être prolongé par accord des parties ou, à défaut d'accord, par le président du tribunal judiciaire. Les parties et les arbitres doivent agir avec célérité et loyauté dans la conduite de la procédure.

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A savoir: Le contrat CORUM Life est une assurance vie multi-supports, 100% en unités de compte. Toute opération visant à modifier l'allocation de son épargne au sein de son contrat d' assurance vie peut donc être qualifiée d' arbitrage. Transfert d'une part ou de la totalité du capital investi dans le fonds euros vers une unité de compte Transfert d'une part ou de la totalité du capital investi dans une unité de compte vers le fonds en euros Transfert d'une part ou de la totalité du capital investi dans une unité de compte donnée vers une autre unité de compte Ces opérations n'ont aucune incidence sur la fiscalité de l'épargnant (avantage fiscal à partir de 8 ans d'ancienneté du contrat) car c'est la date de souscription qui fait foi. Quels sont les différents types d'arbitrage en assurance vie? Il existe différents types d'arbitrages: Des arbitrages dits libres ou ponctuels, qui répondent à une situation particulière Des arbitrages dits automatiques qui, une fois mis en place, ne nécessitent aucune intervention de la part de l'épargnant.

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COMITE DE L'ESSONNE 33 avenue Jacques Duclos 91700 Ste Genevieve des bois. 01 69 46 61 31 Du lundi au jeudi: 9h-13h / 14h-18h Vendredi: 9h-13h (+14h/16h en mai/juin/septembre) Samedi: fermeture Dimanche: fermeture Pour rester informé sur toute l'actualité de la ligue, inscrivez-vous à notre Newsletter. En cliquant sur s'inscrire vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions générales et la politique de confidentialité. Conformément à l'article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1979, le licencié dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par courriel à: Il peut aussi écrire à la FFT, contact informatique et libertés, 2 avenue Gordon Bennett – 75116 Paris. Le membre peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement le concernant et trouver des informations sur ses droits et devoirs auprès de la CNIL (). © FFT/Direction de la communication et du marketing | Contacts | Mentions légales | CGU | Avis de protection des données | Crédits | Plan du site

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À VOTRE MAIN Choix du Mandat d'arbitrage Vous avez le choix entre 3 mandats d'arbitrage: Mandat d'arbitrage Patrimoine Il prévoit une allocation dynamique construite en fonction de la conjoncture économique, et de l'environnement financier et géopolitique mondial avec une exposition actions comprise entre 20% et 80% du capital investi. La durée d'investissement recommandée est supérieure à 5 ans. Le mandat d'arbitrage Patrimoine est proposé dans les contrats: Floriane et Floriane 2 – formule premium, Espace Liberté et Espace Liberté 2 - mode libre, Espace Liberté 3 et Anaé. Mandat d'arbitrage Stratégies Il prévoit une allocation dynamique construite autour de thématiques, pouvant être liées à de l'investissement responsable (environnement, social…) avec une exposition actions comprise entre 20% et 80% du capital investi. Le mandat Stratégies est proposé dans les contrats: Floriane et Floriane 2 – formule premium, Espace Liberté et Espace Liberté 2 - mode libre, Espace Liberté 3 et Anaé.

Mandat d'arbitrage Dynamique Il prévoit une allocation dynamique construite sur toutes zones géographiques, secteurs, styles et thématiques avec une exposition actions comprise entre 80% et 100% du capital investi. La durée d'investissement recommandée est supérieure à 8 ans. Le mandat Dynamique est proposé dans les contrats Espace Liberté 1 et 2 - mode libre, Espace Liberté 3 et Anaé – formules Premium et Excellence. Service Information Mandats Adhérez gratuitement au Service Information Mandats Ce service vous permet d'obtenir toute information relative à l'actualité, à la valorisation et au suivi de votre mandat de gestion. Vous pouvez contacter nos conseillers spécialisés mandats au 01 40 75 65 40 (selon tarif en vigueur de votre opérateur de téléphonie) du lundi au samedi. Video Service Information Mandats: EN PRATIQUE Pourquoi choisir un mandat d'arbitrage? Vous confiez aux experts de CA Indosuez Gestion la mission d'effectuer en votre nom et pour votre compte, au sein de votre contrat d'assurance vie, la sélection des supports en unités de compte éligibles au mandat ainsi que les arbitrages entre ces différents supports.