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Thursday, 1 August 2024Avant 2022, cette option devait être faite avant le 1 er février pour l'année N-1 en lettre recommandée AR. Or, pour effectuer un choix avisé, il fallait effectuer des simulations sur la base des éléments réels. Le délai du 1 er février était une contrainte forte. Il était souvent trop tard lorsque la décision était prise! La levée d'option pour le régime réel simplifié: qui est concerné? Location meuble option régime réel youtube. Toute personne souhaitant déclarer ses revenus de location meublée au régime réel simplifié. Si vous vous enregistrez directement au réel en vous immatriculant sur le site d'Infogreffe avec le formulaire P0i, il n'est pas nécessaire de lever l'option. Chez Perspectives Conseils, nous sécurisons par l'envoi de la lettre d'option en lettre AR. Que change la loi de finances 2022 pour la location meublée? Le principe est qu'il faut adresser l'option avant le 1 er février 2022 pour les exercices clos au 31/12/2021. Le délai sera prorogé aux mois de mai/juin N+1 (date de dépôt de la déclaration d'impôt sur le revenu) pour les années suivantes, à savoir mai/juin 2022 pour l'année 2022 et les suivantes.
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Cette option doit être exercée avant le 1 er février de la première année au titre de laquelle le contribuable souhaite bénéficier du régime réel. Location meublée : plus que quelques jours pour opter pour le régime réel. 20 Toutefois, les contribuables soumis de plein droit à un régime réel d'imposition l'année précédant celle au titre de laquelle ils redeviennent éligibles au régime micro-BIC, peuvent exercer une option pour un régime réel d'imposition l'année suivante, avant le 1 er février. Cette option est valable pour l'année précédant celle au cours de laquelle elle est exercée. Exemple: Un contribuable est soumis de plein droit au régime simplifié d'imposition en N-1; il redevient éligible au régime micro-BIC en N, mais souhaite néanmoins rester imposé selon le régime simplifié d'imposition en N. Il peut dans ce cas exercer son option avant le 1er février N+1.
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