Le Chsct Existe-T-Il Toujours ? | Service-Public.Fr

Wednesday, 31 July 2024

Regarde un article que j'ai lu récemment sur des grands C. E "ERDF, AIR-FRANCE KLM", ils se sont aperçus de malversations par certains éléments, ils ont été très flous sur les explications mais résultat des courses, économie, économie, économie... Affolant, j'en revenais pas moi-même mais hélas c'est ainsi. Voilà, en espérant t'avoir un peu aidé. Bonne journée 01 avril 2012 Signaler un abus c'est la bonne réponse Fantomas Je suis trésorier de CE et je vais vous répondre clairement: - La subvention de fonctionnement (minimum 0. 2%) versée par l'employeur ne peut servir que pour le fonctionnement du comité (communication, achat matériel, achat fournitures... Voyage comité d entreprise sur. ). Elle ne peut en aucun cas servir aux activités sociales et culturelles. - La contribution sociale et culturelle et destinée aux salariés. Elle peut être sous forme de chèques cadeau ou chèques vacances par exemple. Elle peut permettre de subventionner d'autres offres aux salariés. Elle est versée par l'employeur et ne peut être inférieure à la contribution versée l'année précédente (rapportée par salarié).

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Ce qui suppose que le C. E dispose quand même de moyens pour financer les activités qu'elle entreprend tout au long de l'année. Le Comité d'Entreprise est logiquement composé des représentants des salariés et des représentants de l'employeur. Ainsi, avant de prendre une décision concernant les avantages donnés aux salariés, les représentants de ceux-ci doivent les consulter. Le C. E ne peut pas imposer un changement aux employés sans leur en fournir la raison. Mon conseil pour vous serait de demander des explications au C. E. Voyages - Séjours comité d'entreprise - COMITE D'ENTREPRISE. Pourquoi ce changement brusque intervient-il cette année? Le C. E est dans l'obligation de vous fournir des explications cohérentes et précises. 12 janvier 2012 Signaler un abus c'est la bonne réponse Domilegrand Bonjour, j'ai une vision un peu différente de ce qui a été dit précédemment. Dans ce domaine social et culturel le Comité d'Entreprise fait ce qu'il veut, il décide et gère ces activités comme il le souhaite. J'aurais donc tendance à dire qu'il fait ce qu'il veut dans le respect du son règlement intérieur du CE et évidemment du Code du travail (Art R. 2323-20).

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Nous prônons l'évasion pour nous enrichir, échanger, partager, nous émerveiller. Le voyage est notre raison de vivre et notre moteur à chaque réveil. Que l'on séjourne en hôtel haut-de-gamme, en club de vacances ou en guest-house de charme, nous considérons que chaque séjour, chaque circuit, est unique en son genre et riche en découvertes. Voyage comité d'entreprise création. A nous de vous faire partager notre vision du monde et notre expérience pour vous faire aimer le voyage comme nous l'aimons. Des envies pour tous les goûts Des destinations les plus reculées aux régions les plus courues du moment, nous avons listé tous les séjours et circuits qui conviennent à chaque voyageur. Nous avons aussi bien pensé aux familles nombreuses qu'aux baroudeurs en solitaire pour une offre de voyages ultra-complète et adaptée à tous les budgets, du luxe sur-mesure à la semaine de farniente en club de vacances. Nos spécialistes sont à votre écoute pour donner vie à vos rêves et surpasser vos attentes. Merci pour votre inscription Vous recevrez dorénavant nos Bons plans, Actus, Vidéos, Nouveautés, Jeux concours...

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Attention, les allocations forfaitaires, y compris les indemnités kilométriques, sont soumises à charges sociales. Les « bons carburant » remis aux salariés à l'occasion de leurs vacances ne peuvent être exonérés qu'au titre de la présomption de non-assujettissement des bons d'achat. Voyage comité d entreprise st. Participation aux voyages Les réductions tarifaires accordées par le CSE à l'occasion de voyages touristiques, quelle que soit leur forme (réductions directement supportées par le CSE ou remboursement direct au salarié sur présentation du justificatif), sont exonérées de cotisations. Participation aux activités sportives Les réductions tarifaires accordées pour la pratique d'activités sportives sont exonérées de cotisations, qu'il s'agisse de réductions directement supportées par le CSE ou du remboursement total ou partiel des sommes payées par le salarié sur présentation du justificatif. Bon à savoir Ce sont les conditions d'attribution des avantages alloués par le CSE, et non l'avantage en lui-même, qui guident l'appréciation de l' Urssaf et déterminent si une somme versée par le CSE peut s'analyser comme un avantage exonéré ou doit être considérée comme un complément de rémunération soumis aux cotisations et contributions de Sécurité sociale.

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Bref le top. Accueil - Voyage-entreprise. On recommande que ce soit avec des jeunes enfants ou des ados. FLORENCE Tout est super. Le pays, ses habitants, le bateau, les visites, la cuisine... 2 conseils: partez avant le 15 avril (après il fait trop chaud), et évitez la période de ramadan: avec la chaleur, le guide est vite épuisé... En tout cas, c'est un très beau voyage Jessica * Voir notre charte des avis Voir plus d'avis sur: voyage Egypte

La participation financière à l'achat des chèques-vacances est de 20% pour les salariés moyens (environ 3250 euros mensuels) et de 50% pour les salaires au-dessus de cette moyenne. L'achat des chèques-vacances peut se faire en une seule ou en plusieurs tranches. L'employeur peut également prendre en charge du financement des chèques-vacances de ses salariés soit par le versement d'une subvention aux vacances comité d entreprise, soit par un apport direct financier. - Pour le salarié du secteur public: il doit s'adresser à la direction des ressources humaines ou au Comité d'action sociale pour en bénéficier. Le financement de l'achat se fait sur une épargne de 4 à 12 mois à laquelle l'État contribue à hauteur de 10 à 30% du montant épargné. Bref, les chèques-vacances sont des outils efficaces pour motiver les salariés et fidéliser les clients. N'hésitez donc pas à appeler Club Employés pour mettre en place vos avantages CSE pour les vacances de vos salariés. Je prends RDV auprès d'un conseiller