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Wednesday, 31 July 2024Mais l'assurance maladie de base est aussi déficitaire en Alsace et en Moselle que dans le reste de la France. Aujourd'hui, le Régime d'Assurance Maladie Locale est menacé par la généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise. En ce qui concerne les taux de cotisations, les employeurs ne sont pas concernés par les cotisations supplémentaires. Sont concernés les rémunérations salariales, les revenus de remplacement et les avantages retraite. Le taux de la cotisation est fixé à 1, 50% depuis le 1 er janvier 2012. Les assurés sociaux perçoivent deux types de prestations, à savoir: a). Les prestations en espèces: il s'agit des indemnités journalières versées à l'assuré salarié seul. Local commercial de 39 m2 à Mours saint eusebe (26540) en Vente à 550€. Dans le régime général, celles-ci ne sont payées par la Sécurité Sociale qu'à partir du quatrième jour. Ce délai de carence s'applique en Alsace et en Moselle. Néanmoins certaines dispositions du Droit Local du travail permettent le maintien du salaire dès le premier jour, à la charge de l'employeur.
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b). Les prestations en nature: il s'agit du remboursement en argent des dépenses de santé engagées par l'assuré lui-même ou par ses ayants droit. En Alsace et en Moselle, les remboursements de soin se font à 90% pour les frais médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques engagés (médicaments dont le niveau du service médical rendu est le plus élevé), et à 100% pour les dépenses liées à l'hospitalisation. Offres d'emploi : Profession Libérale en Moselle | Optioncarriere. Dans le régime général, les remboursements varient quant à eux de 15% à 65% et 70%. On peut donc dire que les mutuelles ont des remboursements moins importants à effectuer et sont en principe moins coûteuses. Le ticket modérateur, c'est-à-dire la fraction des dépenses restant à la charge de l'assuré n'est que de 10%. Le forfait journalier hospitalier, les frais de séjours hospitaliers et le forfait de vingt euros sur les actes chirurgicaux sont pris en charge par le régime local. B). L'assurance invalidité et l'assurance vieillesse locales Mis à part l'option possible entre l'ancien régime local et le régime actuel pour les assurés qui avaient été soumis au régime local antérieur au 1 er juillet 1946, on peut souligner que le paiement des pensions en Alsace et en Moselle se fait mensuellement et d'avance, alors que dans le reste de la France, il se fait mensuellement mais à terme échu.
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