Container Pour Terre

Wednesday, 31 July 2024

Question détaillée Sur le terrain jouxtant le mien, il y a une exploitation de culture bio. Or, ceux qui exploitent ce terrain viennent d'installer 2 containers non récents contre le grillage de la voisine et entreposent à l'extérieur de ces derniers toutes sortes de matériaux: gaines en plastique, tas de poutres, etc. D'autre part, ils ont installé des toilettes sèches et lorsque je sors de chez moi, j'ai une vue directe sur ces toilettes. Quelle est la réglementation concernant le fait d'installer des containers sur un terrain voué à l'exploitation agricole? Container pour terre film. Quelle est la réglementation concernant l'installation de toilettes sèches sur un terrain entouré de maisons individuelles? Signaler cette question 1 réponse d'expert Réponse envoyée le 12/04/2015 par François En ce qui concerne l'installation des containers sur ce terrain agricole, vous devriez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir dans quelle mesure les règlements municipaux autorisent cette installation. En ce qui concerne les toilettes sèches, trois conditions doivent être respectées: - elles peuvent être installées si le terrain se trouve dans une zone d'assainissement collectif à condition de respecter les arrêtés municipaux - il faut que votre voisin ait déclaré son projet de construction de ces toilettes à la mairie si leur emprise au sol est comprise entre 2 et 20 m² ou si leur hauteur dépasse 12 m.

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Un permis de construire est obligatoire si la surface dépasse 20 m² - les réglementations relatives à l'hygiène et à la salubrité doivent être respectées Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Container pour terre sur. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka! Ces pros peuvent vous aider