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Thursday, 1 August 2024

Malgré les volontés politiques répétées de procéder à une oeuvre de simplification, rien n'y fait. Les procédures s'allongent, les contentieux se multiplient. Argus de l enseigne de la fille sans coeur. Et pendant ce temps, le commerce avance à grand pas. Ainsi, si l'on devait formuler un voeu de réduction de réalisation tenant compte tout à la fois d'une information et concertation suffisante préalable en amont, d'un temps de traitement raisonnable des procédures administratives et d'un respect des principes fondamentaux de la justice, à quelle durée idéale pourrions-nous aspirer? En réalisant un audit précis de chaque étape d'une procédure classique, recours compris, le Conseil national des centres commerciaux (Cncc) a identifié précisément chacun des points pouvant faire l'objet d'une rationalisation et d'une simplification, en fusionnant des demandes ou des délais qui parfois se cumulent, se chevauchent ou s'additionnent. Il faut néanmoins à ce stade de la réflexion distinguer deux grands temps de la procédure: la phase instruction/constitution du dossier dont les durées actuelles, sous réserve malgré tout d'une simplification nécessaire, demeurent raisonnables (un an en moyenne) au regard d'un temps minimal d'instruction et de concertation, la phase contentieuse, dont les multiplications (à la fois sur les autorisations d'exploitation commerciale et sur le permis de construire) et divers allers-retours allongent et retardent les réalisations qui peuvent dépasser la dizaine d'années.

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Une année de retard représente deux milliards d'euros gelés dont les conséquences sur l'emploi et la fiscalité pour la collectivité ne sont plus à démontrer. Argus de l'Enseigne : La Covid-19 à l'épreuve du droit - Jacquin Maruani Avocats. Cette durée idéale de réalisation, à l'ambition mesurée, que l'on peut estimer dans sa globalité à quatre ans octroierait toujours la possibilité à chacun de s'exprimer, d'adhérer voire de contester. Ce temps de gestation raisonnable permettrait également de réaliser des équipements commerciaux structurés répondant aux aspirations souvent changeantes des consommateurs et des citoyens sans pour autant rendre obsolète un projet dont la trop longue maturation ne lui permettrait plus de répondre aux évolutions rapides d'une matière très vivante et mouvante. Mais ce timing idéal n'est en fait que la partie visible de l'iceberg de l'aménagement car ce n'est pas tant à une addition de simplifications qu'il faut procéder mais plutôt à une remise à plat de la philosophie globale de l'urbanisme commercial. Face à un accroissement exponentiel de projets mixtes, il convient désormais de raisonner en «autorisation de projet unique», évitant de fait une superposition d'autorisations diverses en raison de leur nature même.

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Emplacements recherchés en France en centre-ville, centre commercial, périphérie/zone commerciale, retail park, travel retail, pop-up. Emplacements recherchés à l'étranger en centre-ville, centre commercial, périphérie/zone commerciale, retail park, travel retail pop-up. Autres(s) enseigne(s) développée(s): enseignes gérées ou appartenant au même groupe. Contact(s): président; directeur général; manager de l'enseigne; directeur ou responsable de l'immobilier; directeur ou responsable du développement ou de l'expansion; directeur ou responsable commercial; directeur ou responsable des achats; directeur ou responsable de la logistique; directeur ou responsable du e-commerce; directeur ou responsable du marketing; directeur ou responsable de la communication; drh; directeur ou responsable de travaux; architecte; directeur ou responsable RSE. Points de vente: liste des villes d'implantation en France et à l'étranger communiquée par l'enseigne. Bienvenue  sur le nouveau site de la Correspondance de l’Enseigne -. Remarques: notes complémentaires.

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